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Canadian Common Ground Alliance

La prévention des dommages, c'est l'affaire de tous

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Nouvelles

 
  • 05 Oct 2016 10:41 PM | Anonymous member (Administrator)

    L'honorable Grant Mitchell propose que le projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, soit lu pour la deuxième fois.

    http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/Debates/059db_2016-10-04-f.htm#38

  • 22 Apr 2016 4:47 PM | Anonymous member (Administrator)

    Le CCGA désire remercier le sénateur Grant Mitchell d'avoir souligné, lors de son allocution devant le Sénat le 21 avril 2016, l'importance de la campagne Creusez sans Danger du mois d'avril. 

    Le sénateur Mitchell a fait de la prévention de dommages au Canada son cheval de bataille et, par le fait même, a grandement aidé le CCGA à améliorer la sécurité de tous les Canadiens tout en rehaussant l'intégrité des infrastructures souterraines essentielles au Canada. 

    Veuillez cliquer ICI afin de lire le discours prononcé par le sénateur Mitchell et cliquer sur le lien suivant afin d'entendre son discours : Mitchell_21apr16_DigSafeMonth.04.21.2016.mp3


  • 02 Mar 2016 10:55 PM | Anonymous member (Administrator)

    À toutes les parties concernées,

    Au nom de l'équipe du projet de loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines, j'ai le plaisir de vous présenter la mise à jour de la législation proposée Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines (anciennement le projet de loi S-233). Cette deuxième version sera publiée pour une période de commentaires de 25 jours jusqu'à minuit, heure de l'Est, le 28 mars 2016.

    L'utilisation de ce formulaire, veuillez soumettre vos commentaires par courriel ou par fax (numéro ci-dessous) en écrivant le texte suivant à la ligne Objet :

    COMMENTAIRES - Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines

    Tous les commentaires seront transmis à l'équipe du projet de loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines afin qu'ils soient considérés dans la version finale du projet de loi.

    De plus, nous vous prions de prendre connaissance des commentaires déjà reçus lors la première ronde de consultations.

    Veuillez reçevoir, Monsieur / Madame, nos salutations distinguées.

    Mike Sullivan - Directeur exécutif, CCGA

  • 21 Dec 2015 3:07 PM | Anonymous member (Administrator)

    Après plusieurs semaines d'audioconférences avec le conseiller parlementaire et M. Kyle Johnston, l'adjoint législatif du sénateur Mitchell, sur le projet de loi S-233, mort au feuilleton après le déclenchement d'élections par le gouvernement fédéral, nous sommes sur le point de rendre publiques les réponses aux rétroactions et commentaires reçus lors de la consultation relative au projet. Il reste encore quelques points à clarifier, mais une fois que ce sera fait, le projet de loi sera modifié selon la nouvelle terminologie. Comme vous le savez, le sénateur Mitchell entend présenter une nouvelle version du projet de loi tenant compte des commentaires reçus des intervenants.

    Par souci de transparence, la nouvelle version du projet de loi sera diffusée au conseil d'administration du CCGA une fois qu'il aura fourni ses commentaires (tous les renseignements seront publiés sur le site Web du CCGA). Une fois la nouvelle version reçue, les directeurs devront la faire suivre à leurs membres respectifs afin d'obtenir une deuxième série de commentaires. Une fois la deuxième période de commentaires terminée (début mars), l'équipe travaillant sur le projet de loi S-233 révisera la deuxième version du projet de loi selon le même processus utilisé lors du premier volet de commentaires et publiera la troisième version du projet sur le site Web du CCGA. Les commentaires ne seront pas recueillis pour cette dernière version, mais ils seront envoyés au sénateur Mitchell afin d'amorcer à nouveau le processus menant au dépôt du projet de loi au Parlement.

    Mike Sullivan - Directeur, CCGA

  • 09 Nov 2015 10:42 AM | Anonymous member (Administrator)

    Ce document constitue la première édition de la CSA Z247, Prévention des dommages pour la protection des infrastructures souterraines.


  • 05 Nov 2015 5:07 PM | Anonymous member (Administrator)

    Le Rapport 2015 sur la performance de l’industrie pipelinière rédigé par l'Association Canadienne de Pipelines d'Energie (CEPA) partage avec vous la performance récente de l’industrie canadienne de pipelines de transport ainsi que les mesures prises par les sociétés membres de CEPA pour accroître la sécurité, réduire les impacts environnementaux et atteindre l’excellence opérationnelle. Telles sont nos priorités les plus essentielles et elles nous tiennent à cœur autant qu’à vous.

    Voici le rapport.


  • 20 Oct 2015 11:05 AM | Anonymous member (Administrator)

    Le portail canadien www.cliquezavantdecreuser.com, une approche à guichet unique pour déclencher le processus de prévention des dommages, est accessible aux États-Unis depuis la semaine dernière. « Peu importe si l'excavation a lieu au Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, la prévention des dommages ne connaît aucune frontière, tout comme Internet », mentionne Sher Kirk, présidente du Comité des centres d'appels uniques canadiens et directrice des opérations chez Alberta One-Call. « Étant donné le nombre croissant d'utilisateurs utilisant le service en ligne pour déclencher le processus de prévention des dommages, il s'avérait nécessaire d'accroître l'accès au portail. Il n'a jamais été question d’en restreindre l’accessibilité au Canada seulement. »

    « De plus, souligne Mme Nathalie Moreau, nouvelle présidente du conseil d'administration de la CCGA et directrice générale d'Info-Excavation, plusieurs de nos membres, propriétaires de pipelines transfrontaliers, voulaient savoir quand il leur serait possible d'utiliser l'adresse électronique et d'en faire la promotion, en plus de celle de la marque 811. C’est maintenant possible. »

    Le portail à guichet unique permet à toute personne de soumettre une demande de localisation à n'importe quel centre d’appels uniques au Canada ou aux États-Unis 24 heures par jour, 7 jours sur 7, et ce, 365 jours par année. 

    Il suffit de pointer et de cliquer – c'est aussi simple que ça !


  • 15 Oct 2015 9:46 AM | Anonymous member (Administrator)
    Le rapport ORDI 2014 a été rendu public par la CCGA pour les provinces du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le but de ce sommaire est de fournir non seulement les données relatives aux dommages compilés, mais d'en déterminer les causes premières qui à leur tour permettront aux partenaires régionaux et aux membres de la Common Ground Alliance du Canada de cibler les programmes de sensibilisation et de formation du public afin de réduire les dommages et d'augmenter la sécurité pour tous les Canadiens.

    /resources/Documents/National%20Report%202012-2013_fr.pdf

  • 19 Jan 2015 7:12 PM | Anonymous member (Administrator)

    La CCGA a publié une mise à jour aujourd'hui de son rapport national sur les dommages aux infrastructures souterraines. L'information mise à jour comprend les dommages par 1000 notifications ainsi que des dommages par 1,000 localise.

  • 03 Dec 2014 5:01 PM | Anonymous member (Administrator)

    Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a rendu public son rapport sur les services de centre d'appels à numéro unique et les bonnes pratiques en matière de prévention de dommages. Le rapport intitulé, Creuser en toute sécurité, fait état des éléments suivants : ce rapport sur les centres d'appels à numéro unique et la prévention de dommages aux infrastructures souterraines au Canada comprend les quatre recommandations suivantes :

    LISTE DE RECOMMANDATIONS

    1. Que le gouvernement fédéral ajoute une référence à la norme CSA Z247 pour la protection des infrastructures souterraines et la prévention des dégâts à celles-ci dans les lois fédérales pertinentes et encourage les provinces et les territoires à ajouter une référence à la norme dans leurs lois.

    2. Que les infrastructures souterraines se trouvant sur les terres fédérales soient enregistrées auprès d’un centre d’appel unique provincial ou territorial; et que le gouvernement fédéral oblige toute personne entreprenant des travaux de construction ou d’excavation sur une terre fédérale à communiquer avec un centre d’appel unique, sur les territoires où ce type de service existe.

    3. Que le gouvernement fédéral oblige tous les propriétaires d’infrastructures souterraines visées par la réglementation fédérale à adhérer à un centre d’appel unique provincial ou territorial, sur les territoires où ce type de service existe.

    4. Que le gouvernement fédéral offre une subvention provinciale/territoriale conditionnelle à l’adoption d’une loi exigeant la participation de tous les propriétaires ou les exploitants d’infrastructures souterraines et des excavateurs à un centre d’appel unique déterminé. La subvention appuierait les activités des centres d’appels uniques liées à la formation, à l’innovation et à la sensibilisation.

     

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