Canadian Common Ground Alliance Nouvelles

RAPPORT ORDI 2024 DU CANADIAN COMMON GROUND ALLIANCE

Mon, 17 Nov 2025 14:10:37 GMT

RAPPORT ORDI 2024

DU CANADIAN COMMON GROUND ALLIANCE

Le conseil d’administration du Canadian Common Ground Alliance (CCGA) a le plaisir d’annoncer la publication officielle du rapport ORDI (Outil de rapport sur les dommages aux infrastructures) 2024 du CCGA. Ce rapport annuel fournit un aperçu exhaustif fondé sur des données des tendances en matière de dommages partout au Canada. Il est une ressource essentielle pour tous les intervenants qui sont engagés à faire progresser la prévention des dommages et à améliorer la sécurité du public.

Basé sur les rapports de dommages signalés par des intervenants de partout au pays, le rapport ORDI 2024 offre un aperçu des causes principales, des comportements à haut risque, des tendances en matière de signalement et des occasions d’amélioration. L’analyse de cette année continue de mettre en évidence l’importance de la collaboration entre les entrepreneurs, les localisateurs, les propriétaires d’infrastructures souterraines et les partenaires régionaux afin de réduire les dommages et renforcer la culture en matière de prévention des dommages au Canada.

Note importante : Évaluation des coûts socio-économiques en cours d’examen

Le conseil d’administration souhaite informer les lecteurs que la section « évaluation des coûts socio-économiques », qui offre une évaluation nationale des impacts économiques des dommages causés aux infrastructures souterraines, n’apparaît pas dans cette édition.

Le modèle du CCGA concernant l’évaluation des coûts socio-économiques est en cours d’examen et doit être validé auprès de notre consultant. Les résultats de ce modèle nécessitent une analyse plus approfondie afin d’en assurer la clarté et l’uniformité, ainsi que de garantir la confiance de tous les intervenants.

Une fois l’examen du modèle terminé et officiellement accepté par le conseil d’administration du CCGA, la mise à jour de la section « évaluation des coûts socio-économiques » du rapport ORDI 2024 sera ajoutée et ce dernier sera de nouveau publié.

Engagement en faveur de la transparence et de l’amélioration continue

Le CCGA reste déterminé à fournir des données nationales sur les dommages qui sont précises, crédibles et utilisables. Nous sommes reconnaissants de la collaboration continue de nos partenaires et de nos intervenants alors que nous travaillons à renforcer la qualité et la valeur de l’information sur la prévention des dommages au Canada. Tous les intervenants seront avisés dès que la mise à jour de cette section sera disponible.

Le rapport ORDI du CCGA estime que les dommages causés aux infrastructures souterraines de services publics du Canada coûtent plus de 1 milliard de dollars annuellement.

Thu, 03 Nov 2022 17:18:04 GMT

(Le 3 novembre 2022) – C’est aujourd’hui que le Canadian Common Ground Alliance (CCGA) dévoile son rapport ORDI (outil de rapport sur les dommages aux infrastructures) 2021. Le présent rapport présente les caractéristiques, les thèmes et les facteurs causant des dommages aux infrastructures énergétiques souterraines et aux infrastructures de services publics au Canada, recueillis par le système ORDI.

En 2021, il y a eu 11 403 dommages qui ont été signalés grâce au système ORDI au Canada ; en moyenne, il s’agit de plus de 45 signalements par jour de travail. Les coûts socio-économiques de ces dommages aux infrastructures souterraines canadiennes sont estimés à plus de 1 milliard de dollars par année.

Parmi tous les rapports de dommages dont les causes principales sont connues et identifiées, 27 % des dommages se sont produits parce qu’aucune demande de localisation n’a été faite à un centre de notifications et 31 % étaient liés à l’absence de bonnes pratiques d’excavation.

Cette année, un nouveau tableau a été ajouté au rapport du CCGA. Ce rapport indique le nombre de regroupements provinciaux et régionaux qui ont transmis des données dans le système ORDI. Cette mesure ajoute un contexte aux dommages signalés dans chaque province - particulièrement lorsqu’on tient compte de la population - et illustre le défi constant que pose la collecte de données dans l’ensemble du pays.

Bien que la déclaration des dommages dans le système ORDI demeure volontaire, les données sont suffisantes pour que le CCGA puisse identifier les causes principales et adopter des mesures d’atténuation afin de les réduire et de les éliminer.

Points saillants :

11 403 dommages ont été signalés volontairement en 2021 – une baisse de 1 % par rapport à 2020 ;
Plus de 45 dommages par jour ouvrable ;
27 % des dommages sont le résultat direct de l’absence de demande de localisation à un centre de notifications, une hausse de 5 % par rapport à 2020 ;
Les dommages coûtent plus de 1 milliard de dollars par année aux contribuables canadiens.

Le rapport ORDI 2021 peut être téléchargé à l’adresse www.canadiancga.com. Les parties prenantes qui souhaitent fournir des données pour le rapport ORDI 2022 ou à établir un compte ORDI virtuel privé doivent visiter le site web ORDI à www.cga-dirt.com.

Le Canadian Common Ground Alliance (CCGA) est un organisme sans but lucratif ayant pour mission d’améliorer la sécurité du public et de rehausser l’intégrité et la fiabilité des infrastructures souterraines au Canada grâce à la création et à la mise en œuvre de pratiques efficaces en matière de prévention des dommages. Le CCGA est la voix collective en matière de prévention de dommages au Canada et sert à recruter des membres au sein d’associations et d’organismes canadiens qui, avec le CCGA, partagent des responsabilités pour trouver des solutions en matière de sécurité publique et de prévention de dommages. Le CCGA et ses partenaires régionaux accueillent volontiers tous les partenaires désirant faire partie du processus de mise en place des pratiques d’excellence servant à réduire les dommages aux infrastructures souterraines, et en faire la promotion.

Doug Lapp
Président du conseil d’administration
Canadian Common Ground Alliance

Demandes des médias : info@CanadianCGA.com

L’excavation sécuritaire : la responsabilité de tous

Sun, 08 May 2022 15:50:23 GMT

Avril est le mois de l’excavation sécuritaire. Il s’agit d’un bon moment pour rappeler aux gens les pratiques d’excavation sécuritaires à adopter lorsqu’ils travaillent dans le sol, que ce soit dans le cadre de leur travail ou à la maison. Il est important de connaître le type d’infrastructure enfouie (pipelines ou conduites de services publics, par exemple) avant d’entreprendre des travaux. La meilleure façon de le savoir est de vous rendre sur Cliquez avant de creuser.

CCGA Rapport Ordi 2020

Fri, 19 Nov 2021 15:53:10 GMT

Le rapport Ordi du CCGA estime que les dommages causés aux infrastructures souterraines continuent de coûter au Canada au moins un milliard de dollars par année. Voici le communiqué.

Rapport Ordi 2020

Project de loi S229 - 3ième lecture

Thu, 11 May 2017 19:47:21 GMT

Cliquez sur le lien pour la troisième lecture de la loi S229:

https://sencanada.ca/fr/Content/Sen/chamber/421/debates/114db_2017-05-02-f#92

Third Reading - Underground Infrastructure Safety Enhancement Act

Wed, 03 May 2017 15:38:41 GMT

Please click this link to Senator Mitchell's speech and the ensuing discussion in the Senate yesterday.

Projet de loi S-229 - Témoignages du sénateur Grant Mitchell et du Directeur général du CCGA, Mike Sullivan.

Sun, 05 Mar 2017 19:44:32 GMT

Le 14 février dernier, le sénateur Grant Mitchell et le Directeur général du CCGA, Mike Sullivan, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles afin d'appuyer le projet de loi S-229 - Loi sur l'amélioration de la sécurité des infrastructures souterraines. Les témoignages du sénateur Mitchell et de Mike Sullivan ont été suivis d'une période de questions par les membres du Comité. Vous pouvez consulter leurs témoignages ainsi que les réponses aux questions : ICI.

Le témoignage de Mike Sullivan est disponible pour consultation: ICI.

La CCGA annonce un nouveau vice-président et secrétaire

Wed, 28 Dec 2016 17:33:30 GMT

Le CCGA est fier d'annoncer que Monsieur Todd Scott, président du Common Ground Alliance des provinces de l’Atlantique et directeur de la sécurité et de la fiabilité d'exploitation chez Enbridge Gas Nouveau-Brunswick, a accepté le poste de vice-président du CCGA. Monsieur Ian Munro, président du Common Ground Alliance de l’Ontario, a accepté le poste de secrétaire du conseil d'administration du CCGA.

Le poste de vice-président est devenu vacant plus tôt cette année à la suite du départ à la retraite de Monsieur Dean Reeve, employé chez SaskEnergy et le poste de secrétaire est devenu vacant à la suite de l’acceptation de Monsieur Scott au poste de vice-président.

Les membres du conseil du CCGA sont choisis au terme d'un processus de mises en candidature et d'élection qui a lieu tous les deux ans.

Nathalie Moreau

Présidente - CCGA

Résultats du sondage sur l'engagement visant la nouvelle réglementation sur la prévention des dommages

Tue, 29 Nov 2016 15:20:59 GMT

Les pipelines de transmission sont sous la compétence de l'ONE. L'Office national de l'énergie (l'ONE) est membre du CCGA.

Les résultats du sondage sont disponible ICI.

Rapport ORDI national 2015 disponible

Wed, 16 Nov 2016 15:21:47 GMT

Rapport ORDI national 2015 – Sommaire exécutif

Le Comité d’évaluation et de collecte de données du CCGA (CECD) recueille chaque année de l’information relative aux bris faits aux infrastructures souterraines et signalés dans chaque province. Les données de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec sont transmises volontairement dans la base de données du portail virtuel privé ORDI (Outil de rapport sur les dommages aux infrastructures). Quant aux provinces de l’Atlantique, l’information est transmise directement par les propriétaires d’infrastructures participants. La province du Manitoba ne participe pas à la cueillette de données envoyées au CECD du CCGA.

L’objectif du rapport ORDI national est de déterminer quelles sont les tendances nationales au fil du temps en matière de bris. La problématique est que seules les provinces du Québec, de l’Ontario et, dans une moindre mesure, de la Colombie-Britannique ont recueilli suffisamment de données sur un laps de temps assez long pour que ces dernières puissent permettre de déterminer avec certitude les tendances. De plus, l’ajout de nouvelles provinces chaque année demande un ajustement de la base de données, ce qui peut avoir des effets inattendus sur l’analyse des tendances pour des régions précises.

Cela ne veut pas dire que les données nationales n’ont aucune valeur, mais bien que dans le contexte actuel, les données doivent être analysées plus en profondeur afin que leur portée soit pleinement comprise. Prenons par exemple une province où il y a une augmentation du secteur de la construction; cela entraînera une hausse proportionnelle au nombre de dommages signalés. De même, si le centre de notification d’une province réduit le nombre de notifications par demande, l’analyse illustrera une hausse du nombre de dommages par notification. D’ici deux à trois ans, la qualité des données nationales transmises continuera d’augmenter et de s’améliorer. Les retombées de ces données seront considérables à l’échelle nationale en plus d’offrir aux intervenants en prévention des dommages une estimation assez juste des coûts sociaux des dommages faits aux infrastructures souterraines par une tierce partie.

Afin de connaître l’analyse la plus précise des tendances pour une région ou une province en particulier, veuillez consulter les données d’origine et relire le rapport ORDI spécifique à ce partenaire régional.

Ontario 2015 DIRT Report

Rapport annuel des bris ORDI (2015)

Western Canada 2015 DIRT Report

Nous espérons que la présentation des données nationales sera utile à votre entreprise. Nous vous encourageons à signaler tout dommage au partenaire du CGA de votre province ou dans le portail virtuel privé ORDI provincial. Merci à l’avance à tous les participants. Les données recueillies peuvent avoir une incidence positive sur les initiatives en matière de formation et de marketing auprès des intervenants en prévention des dommages.

Sher Kirk, Présidente
Comité d’évaluation et de collecte de données

Version 2.0 u guide national des pratiques d'excellence disponible

Tue, 15 Nov 2016 14:49:11 GMT

Le CCGA a publié la version 2.0 du guide national des pratiques d’excellence lors de son dernier symposium à Banff, en Alberta. Si vous souhaitez obtenir des exemplaires papier (10,00 $ chacun, plus les frais d'expédition), veuillez communiquer avec Mme Gloria Jackman.

Le CCGA vous offre un forfait à la Coupe Grey!

Mon, 07 Nov 2016 15:02:41 GMT

Pour la prochaine année, le CCGA est officiellement le commanditaire « Safety Sponsor » de la Coupe Grey et, à cette occasion, nous offrons deux billets pour le grand match à Toronto (Dimanche, 27 novembre 2016) ainsi que deux billets pour assister à la remise des prix de la LCF (Jeudi, 24 novembre 2016) ainsi que le dîner de l'Association des anciens de la LCF (Vendredi, 25 novembre 2016).

Afin de participer au tirage et gagner les billets, tout ce que vous avez à faire est de suivre @CanadianCGA sur Twitter et retweeter notre message de la Coupe Grey.

Sélectionnez ce lien afin de voir les règlements reliés à notre concours.

Et n'oubliez pas de toujours #CreusersansDanger et #CliquezAvantdeCreuser

Le Sénateur Donald Plett appuis le projet de loi à accroître la sûreté des infrastructures souterraines

Thu, 03 Nov 2016 14:34:52 GMT

Le Sénateur, Donald Plett, appuie le projet de loi afin d'accroitre la sureté des infrastructures souterraines et extorte tous les sénateurs à faire de même.

Cliquez ici pour son discours.

Le projet de loi S-229 vise à prévenir les dommages et à améliorer la sécurité des infrastructures souterraines essentielles

Thu, 13 Oct 2016 23:18:15 GMT

La Canadian Common Ground Alliance (CCGA) soutient fermement le projet de loi S-229 intitulé Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, présenté par le sénateur Grant Mitchell et qui est entré en deuxième lecture le 4 octobre 2016. Ce projet de loi permettra de réduire les coûts associés aux dommages à notre infrastructure souterraine en soulignant la nécessité d’un système de notification pancanadien demandant aux citoyens d’appeler ou de cliquer avant de creuser.

Les membres de la CCGA, qui comprennent l’Association canadienne du gaz (ACG), l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA), ainsi que d’autres associations sectorielles représentant les excavateurs, localisateurs, constructeurs de routes, réseaux de télécommunications, chemins de fer, aqueducs, paysagistes, entrepreneurs en construction, ingénieurs et concepteurs encouragent tous les sénateurs et parlementaires à appuyer le projet de loi S-229 et pressent le gouvernement fédéral d’imposer un système de notification complet pour localiser les demandes avant de creuser.

Les infrastructures souterraines fournissent les services qui nous soutiennent dans notre vie quotidienne, y compris l’énergie, la télévision, les télécommunications, l’eau potable et les eaux usées. Comme le sénateur Mitchell l’a déclaré au Sénat « C’est un réseau de fils, de tuyaux, de fibres optiques et de pipelines de pétrole et de gaz qui sont à la source de notre qualité de vie et de notre niveau de vie. »

Ce projet de loi fait suite à un rapport publié en décembre 2014 par le Comité sénatorial sur l’énergie, l’environnement et des ressources naturelles qui a recommandé à tous les paliers de gouvernement d’imposer l’utilisation de ce type de système de notification. Bien qu’il y ait déjà, au Canada, des systèmes de notification du type Appelez ou cliquez avant de creuser, aucune loi n’impose leur utilisation à l’exception de l’Ontario. Le projet de loi S-229 ferait en sorte que le système s’applique efficacement à toutes les infrastructures souterraines situées sur les terres fédérales.

De nombreux coûts et dommages sont causés par des personnes qui heurtent les infrastructures souterraines en menant des excavations, que ce soit dans de grands projets de construction ou lorsque les propriétaires creusent dans leur cour. En 2015, on a compté plus de 10 000 rapports volontaires de dommages aux infrastructures souterraines du Canada, dont 79 % ont provoqué une interruption des services.

Selon un rapport réalisé par l’organisme québécois CIRANO et intitulé Évaluation des coûts socio-économiques reliés au bris des infrastructures souterraines, il n’y a pas que les coûts directs évidents, y compris le coût des matériaux, les coûts salariaux et les coûts administratifs liés à ces avaries. Il y a aussi des coûts indirects liés aux dommages, y compris l’intervention des services d’urgence, les évacuations, la perte de produits, l’impact environnemental, l’impact économique sur les entreprises et le risque de blessure ou de décès.

Le projet de loi S-229 marque un pas dans la bonne direction même s’il ne couvre que les infrastructures souterraines réglementées par le gouvernement fédéral ou situées sur les terres fédérales. Comme l’a déclaré le sénateur Mitchell : « Cette initiative fédérale peut contribuer à la dynamique d’un système national. C’est l’occasion de montrer un leadership national constructif et coopératif. »

La CCGA vise à être le porte-parole national en matière de prévention des dommages et de regrouper toutes les organisations et associations pancanadiennes qui partagent des solutions de sécurité publique et de prévention des dommages.

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Contactez-nous pour en savoir plus :

Mike Sullivan

Canadian Common Ground Alliance (a/s Alberta One-Call)

msullivan@canadiancga.com

403.531.3700

Deuxième lecture - Projet de loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines

Thu, 06 Oct 2016 02:41:43 GMT

L'honorable Grant Mitchell propose que le projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, soit lu pour la deuxième fois.

http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/Debates/059db_2016-10-04-f.htm#38

Le mois de la campagne Creusez sans Danger et la reconnaissance du CCGA au Sénat

Fri, 22 Apr 2016 20:47:32 GMT

Le CCGA désire remercier le sénateur Grant Mitchell d'avoir souligné, lors de son allocution devant le Sénat le 21 avril 2016, l'importance de la campagne Creusez sans Danger du mois d'avril.

Le sénateur Mitchell a fait de la prévention de dommages au Canada son cheval de bataille et, par le fait même, a grandement aidé le CCGA à améliorer la sécurité de tous les Canadiens tout en rehaussant l'intégrité des infrastructures souterraines essentielles au Canada.

Veuillez cliquer ICI afin de lire le discours prononcé par le sénateur Mitchell et cliquer sur le lien suivant afin d'entendre son discours : Mitchell_21apr16_DigSafeMonth.04.21.2016.mp3

Projet 2 - La Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines (ancient projet de loi S-233) publiée pour commentaires

Thu, 03 Mar 2016 03:55:31 GMT

À toutes les parties concernées,

Au nom de l'équipe du projet de loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines, j'ai le plaisir de vous présenter la mise à jour de la législation proposée Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines (anciennement le projet de loi S-233). Cette deuxième version sera publiée pour une période de commentaires de 25 jours jusqu'à minuit, heure de l'Est, le 28 mars 2016.

L'utilisation de ce formulaire, veuillez soumettre vos commentaires par courriel ou par fax (numéro ci-dessous) en écrivant le texte suivant à la ligne Objet :

COMMENTAIRES - Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines

Par courriel: DamagePreventionCanada@gmail.com
Par télécopieur: (403) 531-3703

Tous les commentaires seront transmis à l'équipe du projet de loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines afin qu'ils soient considérés dans la version finale du projet de loi.

De plus, nous vous prions de prendre connaissance des commentaires déjà reçus lors la première ronde de consultations.

Veuillez reçevoir, Monsieur / Madame, nos salutations distinguées.

Mike Sullivan - Directeur exécutif, CCGA

La loi S-233 - mise à jour

Mon, 21 Dec 2015 20:07:00 GMT

Après plusieurs semaines d'audioconférences avec le conseiller parlementaire et M. Kyle Johnston, l'adjoint législatif du sénateur Mitchell, sur le projet de loi S-233, mort au feuilleton après le déclenchement d'élections par le gouvernement fédéral, nous sommes sur le point de rendre publiques les réponses aux rétroactions et commentaires reçus lors de la consultation relative au projet. Il reste encore quelques points à clarifier, mais une fois que ce sera fait, le projet de loi sera modifié selon la nouvelle terminologie. Comme vous le savez, le sénateur Mitchell entend présenter une nouvelle version du projet de loi tenant compte des commentaires reçus des intervenants.

Par souci de transparence, la nouvelle version du projet de loi sera diffusée au conseil d'administration du CCGA une fois qu'il aura fourni ses commentaires (tous les renseignements seront publiés sur le site Web du CCGA). Une fois la nouvelle version reçue, les directeurs devront la faire suivre à leurs membres respectifs afin d'obtenir une deuxième série de commentaires. Une fois la deuxième période de commentaires terminée (début mars), l'équipe travaillant sur le projet de loi S-233 révisera la deuxième version du projet de loi selon le même processus utilisé lors du premier volet de commentaires et publiera la troisième version du projet sur le site Web du CCGA. Les commentaires ne seront pas recueillis pour cette dernière version, mais ils seront envoyés au sénateur Mitchell afin d'amorcer à nouveau le processus menant au dépôt du projet de loi au Parlement.

Mike Sullivan - Directeur, CCGA

CSA Z247 - Prévention des dommages pour la protection des infrastructures souterraines - maintenant disponible en français

Mon, 09 Nov 2015 15:42:56 GMT

_{Ce document constitue la première édition de la CSA Z247, Prévention des dommages pour la protection des infrastructures souterraines.}

CEPA Partage son Rapport de la Performance Récente de l'Industrie

Thu, 05 Nov 2015 22:07:05 GMT

Le Rapport 2015 sur la performance de l’industrie pipelinière rédigé par l'Association Canadienne de Pipelines d'Energie (CEPA) partage avec vous la performance récente de l’industrie canadienne de pipelines de transport ainsi que les mesures prises par les sociétés membres de CEPA pour accroître la sécurité, réduire les impacts environnementaux et atteindre l’excellence opérationnelle. Telles sont nos priorités les plus essentielles et elles nous tiennent à cœur autant qu’à vous.

Voici le rapport.

Le portail Cliquezavantdecreuser.com est maintenant accessible aux États-Unis

Tue, 20 Oct 2015 15:05:18 GMT

Le portail canadien www.cliquezavantdecreuser.com, une approche à guichet unique pour déclencher le processus de prévention des dommages, est accessible aux États-Unis depuis la semaine dernière. « Peu importe si l'excavation a lieu au Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, la prévention des dommages ne connaît aucune frontière, tout comme Internet », mentionne Sher Kirk, présidente du Comité des centres d'appels uniques canadiens et directrice des opérations chez Alberta One-Call. « Étant donné le nombre croissant d'utilisateurs utilisant le service en ligne pour déclencher le processus de prévention des dommages, il s'avérait nécessaire d'accroître l'accès au portail. Il n'a jamais été question d’en restreindre l’accessibilité au Canada seulement. »

« De plus, souligne M^me Nathalie Moreau, nouvelle présidente du conseil d'administration de la CCGA et directrice générale d'Info-Excavation, plusieurs de nos membres, propriétaires de pipelines transfrontaliers, voulaient savoir quand il leur serait possible d'utiliser l'adresse électronique et d'en faire la promotion, en plus de celle de la marque 811. C’est maintenant possible. »

Le portail à guichet unique permet à toute personne de soumettre une demande de localisation à n'importe quel centre d’appels uniques au Canada ou aux États-Unis 24 heures par jour, 7 jours sur 7, et ce, 365 jours par année.

Il suffit de pointer et de cliquer – c'est aussi simple que ça !

Le rapport ORDI 2014 rendu public par la CCGA

Thu, 15 Oct 2015 13:46:12 GMT

Le rapport ORDI 2014 a été rendu public par la CCGA pour les provinces du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le but de ce sommaire est de fournir non seulement les données relatives aux dommages compilés, mais d'en déterminer les causes premières qui à leur tour permettront aux partenaires régionaux et aux membres de la Common Ground Alliance du Canada de cibler les programmes de sensibilisation et de formation du public afin de réduire les dommages et d'augmenter la sécurité pour tous les Canadiens.

/resources/Documents/National%20Report%202012-2013_fr.pdf

La CCGA publie une mis à jour de son rapport national sur les dommages aux infrastructures souterraines

Tue, 20 Jan 2015 00:12:32 GMT

La CCGA a publié une mise à jour aujourd'hui de son rapport national sur les dommages aux infrastructures souterraines. L'information mise à jour comprend les dommages par 1000 notifications ainsi que des dommages par 1,000 localise.

Le Comité sénatorial de l’énergie recommande que les propriétaires d’infrastructures souterraines relevant de la réglementation fédérale soient tenus de devenir membres d’un centre d’appel unique

Wed, 03 Dec 2014 22:01:09 GMT

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a rendu public son rapport sur les services de centre d'appels à numéro unique et les bonnes pratiques en matière de prévention de dommages. Le rapport intitulé, Creuser en toute sécurité, fait état des éléments suivants : ce rapport sur les centres d'appels à numéro unique et la prévention de dommages aux infrastructures souterraines au Canada comprend les quatre recommandations suivantes :

LISTE DE RECOMMANDATIONS

1. Que le gouvernement fédéral ajoute une référence à la norme CSA Z247 pour la protection des infrastructures souterraines et la prévention des dégâts à celles-ci dans les lois fédérales pertinentes et encourage les provinces et les territoires à ajouter une référence à la norme dans leurs lois.

2. Que les infrastructures souterraines se trouvant sur les terres fédérales soient enregistrées auprès d’un centre d’appel unique provincial ou territorial; et que le gouvernement fédéral oblige toute personne entreprenant des travaux de construction ou d’excavation sur une terre fédérale à communiquer avec un centre d’appel unique, sur les territoires où ce type de service existe.

3. Que le gouvernement fédéral oblige tous les propriétaires d’infrastructures souterraines visées par la réglementation fédérale à adhérer à un centre d’appel unique provincial ou territorial, sur les territoires où ce type de service existe.

4. Que le gouvernement fédéral offre une subvention provinciale/territoriale conditionnelle à l’adoption d’une loi exigeant la participation de tous les propriétaires ou les exploitants d’infrastructures souterraines et des excavateurs à un centre d’appel unique déterminé. La subvention appuierait les activités des centres d’appels uniques liées à la formation, à l’innovation et à la sensibilisation.

Le CCGA a rendu public son document Bonnes pratiques du CCGA - Volume 1.0

Mon, 03 Nov 2014 15:25:49 GMT

Le CCGA est fier d'annoncer la fin du projet d'harmonisation des bonnes pratiques du CCGA ainsi que la publication du document Bonnes pratiques du CCGA - Volume 1.0 ! C'est le 29 octobre dernier que le CCGA a rendu public le document CCGA Best Practices lors du symposium 2014 sur la prévention de dommages qui a eu lieu à Banff en Alberta.

Le document Best Practices - Volume 1.0 (en anglais) est offert ICI en téléchargement (PDF). La traduction française est en cours et sera affichée dans les nouvelles du CCGA ainsi que dans les médias sociaux une fois qu'elle sera terminée. Le CCGA vous tiendra informé lorsque de nouvelles versions du document Bonnes pratiques seront disponibles.

Pour commander une version papier du document Bonnes pratiques du CCGA - Version 1.0, veuillez envoyer un courriel à info@canadiancga.com. Le coût du document est de 10 $ CA incluant les frais d'expédition et de manutention.

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