Page 2 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3
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Modalités et conditions d’utilisation
Les pratiques d’excellence du CCGA ont été créées grâce à l’engagement
d’un grand nombre d’intervenants et à l’obtention d’un consensus parmi
ceux-ci afin que ces pratiques servent de guide de formation pour promou-
voir la prévention des dommages au Canada. Le guide est assujetti aux
restrictions suivantes :
• Le Canadian Common Ground Alliance n’appuie aucun produit ni au-
cune technologie ou entreprise même s’il est financé par des entreprises
membres et des commanditaires.
• Le manuel des pratiques d’excellence du CCGA est un guide devant être
utilisé en tant qu’outil de formation et ne peut en aucun cas remplacer les
standards ou les politiques d’entreprises ni les lois ou règlements fédéraux/
provinciaux en vigueur.
• Les énoncés et les descriptions de pratiques que l’on retrouve dans chaque
chapitre du guide représentent des façons de faire actuelles de l’industrie
afin de promouvoir la prévention des dommages aux infrastructures sou-
terraines. En ce moment, il est impossible pour tous les intervenants d’être
conformes à ces pratiques d’excellence, mais il est attendu qu’elles seront
adoptées par tous au fil du temps.
Nouveautés dans cette version
En 2017 et 2018, le CCGA a ajouté et amendé plusieurs pratiques qui
se retrouveront dans la version 3.0. Les modifications suivantes ont été
approuvées par le comité pour les pratiques d’excellence et le conseil
d’administration du CGA :
• Nouvelle pratique 3-23 – Autre(s) méthode(s) de localisation
• Nouvelle pratique 3-24 - Rapport de localisation électronique ou en format
papier
• Nouvelle pratique 6-1 - Programme de prévention des dommages destiné
aux propriétaires d’infrastructures souterraines
• Modification de la pratique 2-7 - Dossier vocal de tous les appels entrants
(renommée Conservation de toutes les demandes de localisation)
• Modification de la pratique 2-16 - Demande de localisation
• Modification de la pratique 2.26 - Tous les propriétaires d’infrastructures
souterraines sont des membres du centre de traitement des demandes
• Modification de la pratique 2-27 - Les excavateurs communiquent avec le
centre de traitement des demandes avant les travaux d’excavation
• Modification de la pratique 4-22 - Revalidation de la demande de
localisation
• Modification de la pratique 4-35 - Processus de vérification préalable à la
démolition
• Modification de la pratique 5-1 - Responsabilités du centre de traitement
des demandes et recours de la cartographie
• Modification de la pratique 5-2 - Responsabilités du localisateur et recours
à la cartographie
• Modification de la pratique 5-4 - Responsabilités du propriétaire
d’infrastructures souterraines relativement à l’information cartographique