Page 55 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

4-0 Pratiques d’excellence liées à
l’excavation

4-1 Demande de localisation

Énoncé de pratique : L’excavateur fait une demande de localisation
des infrastructures souterraines à chaque endroit où il prévoit faire des
travaux d’excavation. Par conséquent, il avise les différents propriétaires par
l’entremise du centre de traitement des demandes. Sauf disposition contraire
de la loi, l’excavateur communique avec le centre au moins quatre jours
ouvrables avant le début des travaux d’excavation.
Description de la pratique : L’utilisation du processus de centre de
traitement des demandes favorise la communication entre les excavateurs
et les propriétaires d’infrastructures souterraines, ce qui est essentiel pour
réduire les dommages.

Afin d’éviter le gaspillage des ressources, il faut annuler toute demande
de localisation d’un projet ou de travaux d’excavation qui ont été annulés,
reportés ou tout simplement modifiés alors qu’ils étaient en attente
d’exécution au centre de traitement des demandes.

4-2 Demande de localisation dans
les emprises privées
Énoncé de pratique : Avant d’entreprendre ses travaux, l’excavateur doit
savoir que la zone des travaux peut compter des infrastructures souterraines
privées; aussi devrait-il demander au propriétaire d’infrastructure privée
(c’est-à-dire au propriétaire du terrain) de l’informer de la présence
d’infrastructures souterraines.
Description de la pratique : Il est possible que les représentants
des propriétaires d’infrastructures souterraines publiques ne fassent
pas le marquage des infrastructures souterraines privées au-delà de
l’emprise publique (par exemple, une propriété privée). Le propriétaire
de l’infrastructure privée a la responsabilité d’informer l’excavateur de
la présence de ces infrastructures enfouies. À cette fin, le propriétaire
peut, sans toutefois s’y limiter, remettre à l’excavateur des relevés (TQC)
ou des dessins d’ingénierie des travaux antérieurs, retenir les services
d’un localisateur privé ou autoriser un localisateur privé à localiser les
infrastructures souterraines.

4-3 Pré-marquage blanc

Énoncé de pratique : Si la zone d’excavation ne peut être clairement
délimitée sur la demande de localisation, l’excavateur désigne le parcours
ou la zone à excaver au moyen d’un pré-marquage blanc avant l’arrivée du
localisateur.
Description de la pratique : L’excavateur marque le parcours de
l’excavation à l’aide de peinture, de fanions, de piquets ou d’une combinaison
de ces moyens – de couleur blanche – avant d’aviser le centre de traitement
des demandes et avant l’arrivée du localisateur. Le pré-marquage permet aux

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Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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