Page 58 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

qu’aucun conflit n’existe et que la zone d’excavation ou de démolition est
« libre ». Cette communication du centre de traitement des demandes
ou du propriétaire d’infrastructures inclura un avis d’acquittement. Si un
excavateur est au courant de l’existence d’une infrastructure souterraine et
qu’il a reçu un avis d’acquittement, il devrait aviser le centre de traitement
des demandes et le propriétaire d’infrastructures, s’il est connu, qu’un conflit
existe. Ces derniers devraient prioriser la localisation de ces infrastructures
découvertes avant le début des travaux d’excavation.
La confirmation au demandeur peut décrire deux types de réponse donnée
par un propriétaire d’infrastructures qui a reçu une demande de localisation.
Le propriétaire d’infrastructures est obligé 1) de marquer ses infrastructures
souterraines avec des piquets, de la peinture ou des fanions ou 2) d’aviser
l’excavateur qu’il ne possède aucune infrastructure souterraine dans la zone
d’excavation. Ce processus permet à l’excavateur de commencer le travail à
temps ou dans les meilleurs délais.

L’excavateur devrait tenir des dossiers écrits de tous les rapports de
localisation qu’il reçoit.

4-10 Absence de réponse du propriétaire
Énoncé de pratique : Si le propriétaire d’infrastructures souterraines ne
répond pas à une demande de localisation dans les délais prescrits (selon
par la province, par exemple) ou s’il informe l’excavateur que l’infrastructure
souterraine ne peut être marquée dans les délais prescrits ou que les
intervenants ne peuvent s’entendre sur une date de marquage, l’excavateur
s’adresse de nouveau au centre de traitement des demandes, qui
communique avec le propriétaire d’infrastructures pour déterminer la nature
du retard et la demande de localisation devient alors en souffrance. Dans la
mesure du possible, le propriétaire d’infrastructures répond à la demande de
localisation et fournit la documentation à l’appui dans les deux heures.

Description de la pratique : Il est attendu que le propriétaire
d’infrastructures et l’excavateur unissent leurs efforts pour faire en sorte
que les infrastructures soient marquées dans des délais acceptables et ainsi
assurer la protection des infrastructures souterraines.

4-11 Vérification de la localisation

Énoncé de pratique : Avant d’entreprendre ses travaux, l’excavateur
s’assure que les limites de la zone localisée concordent bien avec la zone
d’excavation projetée. Il cherche aussi des signes visibles qui indiqueraient la
présence d’infrastructures souterraines non marquées. Si la localisation est
incomplète, inexacte ou différente de ce qui avait été demandé, l’excavateur
communique avec le localisateur directement. Si la localisation n’est pas
corrigée dans les 4 heures, l’excavateur peut communiquer avec le centre
de traitement des demandes pour faire changer le statut de la demande de
localisation à « en souffrance ».
Description de la pratique : Dès son arrivée au site d’excavation, avant
de commencer les travaux, l’excavateur s’assure que la zone localisée
est clairement indiquée sur le rapport de localisation. Il vérifie que toutes
les infrastructures ont été marquées et, en cas de doute, il valide avec le
code de couleurs. Il cherche aussi des signes visibles qui indiqueraient la

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Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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