Page 61 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

4-19 Excavation dans la zone tampon

Énoncé de pratique : Lorsqu’il creuse à l’intérieur de la zone tampon,
l’excavateur prend les précautions nécessaires pour protéger les
infrastructures souterraines dans la zone d’excavation et à proximité de celle-
ci. Les méthodes d’excavation sécuritaires à privilégier, selon les conditions
climatiques et géographiques, comprennent l’excavation à la main, si elle
est praticable, les techniques d’excavation par aspiration, l’utilisation d’outils
pneumatiques à main, d’autres méthodes mécaniques avec l’approbation
du propriétaire de l’infrastructure souterraine ou toute autre pratique
d’excavation sécuritaire qui pourrait être reconnue. Il n’est pas nécessaire de
recourir à une technique d’excavation manuelle ou non invasive pour enlever
du pavage.

Description de la pratique : Les méthodes d’excavation prudente,
sécuritaires et non invasives qui permettent de dégager manuellement
les infrastructures souterraines sont considérées comme des « pratiques
d’excavation sécuritaires ». Certaines directives pour l’excavation à proximité
d’infrastructures souterraines permettent l’utilisation d’équipement lourd pour
l’enlèvement de pavage ou de trottoirs, mais non pour les matériaux sous-
jacents. Il faut tenir compte des caractéristiques géotechniques du sol et des
conditions climatiques dans le choix des méthodes d’excavation à employer
dans la zone tampon.

4-20 Infrastructures non localisées

Énoncé de pratique : L’excavateur qui constate une imprécision dans
la localisation d’une infrastructure ou la présence d’une infrastructure
souterraine non localisée avise le centre de traitement des demandes ou le
propriétaire de l’infrastructure directement. À la suite de cet avis, l’excavateur
peut poursuivre les travaux s’il est en mesure de le faire sans endommager
l’infrastructure.

Description de la pratique : Lorsqu’un excavateur se rend compte qu’une
infrastructure souterraine a été marquée d’une façon imprécise ou n’a pas
été marquée du tout, il interrompt immédiatement les travaux et avise les
parties concernées. Il peut poursuivre les travaux s’il est en mesure d’ajuster
sa planification du travail de manière à éviter de causer des dommages et ou
de nuire aux infrastructures souterraines présentes.

4-21 Protection des infrastructures
à découvert
Énoncé de pratique : L’excavateur protège les infrastructures souterraines
à découvert contre tout dommage.
Description de la pratique : La protection des infrastructures souterraines
à découvert après une excavation est tout aussi importante que la prévention
des dommages aux infrastructures pendant les travaux d’excavation.
La protection des infrastructures souterraines mises à découvert visent
également à assurer la sécurité des travailleurs qui œuvrent à proximité.
Dès qu’elles ne sont plus soutenues ou protégées par le sol environnant,
les infrastructures souterraines à découvert peuvent bouger, se défaire ou
subir d’autres dommages. Les excavateurs soutiennent ou consolident ces

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Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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