Page 109 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

L’infrastructure souterraine est tombée par manque de support, qui
aurait dû être conforme aux règles de l’art de l’ingénierie ou aux
instructions données par le propriétaire de l’infrastructure souterraine.
√ Techniques d’excavation douces non utilisées lorsque requis.
√ Mise à découvert (trou) non effectuée : Certains règlements
gouvernementaux définissent une « Zone tampon » autour des
infrastructures souterraines enfouies et exigent qu’on vérifie
l’exactitude des repères en exposant manuellement l’infrastructure
souterraine avant d’effectuer des travaux d’excavation à l’intérieur de
la zone tampon, ou exigent qu’on creuse à la pelle ou qu’on prenne
des précautions spéciales lorsqu’on travaille à l’intérieur de la zone
tampon.
√ Mauvaises pratiques de remblayage : L’usage de matériaux inadéquats
(ex. : grosses pierres, roches coupantes) pour le remblai ou un
mauvais compactage du remblai a causé des dommages.
√ Zone tampon non respectée : Zone tampon d’un (1) mètre non
respectée lors de l’utilisation d’un équipement motorisé - telle que
définie par les règlements gouvernementaux applicables ou par le
propriétaire de l’infrastructure souterraine.
√ Autres pratiques d’excavation méconnues : Aucune des causes de
deuxième niveau décrites ci-dessus ne s’applique.
• Erreur du centre de traitement des demandes :
Comprend tous les problèmes reliés au centre, tels que des données non
saisies correctement, numéros de demande non transmis, ainsi de suite.
• Infrastructure abandonnée :
L’évènement a été causé par un problème relié à une infrastructure
souterraine abandonnée. Par exemple, une infrastructure souterraine
abandonnée dans les environs a peut-être été localisée au lieu de
l’infrastructure souterraine active. Ou encore une infrastructure
souterraine a peut-être été localisée comme étant abandonnée mais
elle a été trouvée active après avoir été exposée durant les travaux
d’excavation.

• Infrastructure en mauvais état :
Il s’agit de situations où des travaux d’excavation perturbent le sol
autour d’une infrastructure souterraine, ce qui provoque des dommages,
une panne ou une interruption de service. Cependant, l’infrastructure
souterraine était en mauvais état (ex. : corrodée, imprégnée de
graphite, etc.) à un tel point que c’est la détérioration, et non les travaux
d’excavation, qui a causé le problème de l’infrastructure souterraine.

• Infrastructure endommagée auparavant :
Une longue période de temps s’est écoulée entre les dommages eux-
mêmes et la défaillance ou la découverte des dégâts.

• Autre :
Veuillez expliquer. Cela comprend toutes les causes fondamentales non
traitées ci-haut. Veuillez fournir une explication dans la zone de texte
prévue à cet effet.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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