Page 107 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3
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Rév.:  4/07/2018
                                                          « * » signale un champ obligatoire
              Oui          Non      Numéro de demande
            Si oui, type de localisateur    Propriétaire/exploitant d’infrastructures    Localisateur contractuel        Inconnu/Autre
            Si non, le type de travaux et/ou d’excavateur l’exemptait d’être notifié ?    Oui                    Non                Inconnu/Autre
            Le marquage était-il visible dans la zone d’excavation ?    Oui        Non     Inconnu/Autre

            Partie F — Laissé vide intentionnellement

            Partie G — Temps d’arrêt de l’excavateur
            L’excavateur a-t-il subi un arrêt des travaux ?
              Oui        Non
            Si oui, pendant combien de temps ?
              Moins de 1 heure    1 à 2 heures    2 à 3 heures     Plus de 3 heures     Durée exacte ______    Inconnu
            Coût estimatif de l’arrêt des travaux ?
              0 $        1 $ — 1000 $       1 001 $ - 2 500 $
              5 001 $ -  25 000 $    25 001 $ -  50 000 $     50 001 $ et plus Montant exact ______        Inconnu

            Partie H – Description de l’évènement
            *Les dommages ont-ils causé une interruption de service ?
              Oui        Non     Inconnu/Autre
            Si oui, durée de l’interruption
              Moins de 1 h    De 1 à 6 h    De 6 à 12 h    De 12 à 24 h        De 24 h à 48 h
              48 h et plus            Nombre exact _____        Inconnu
            Environ combien de clients ont été touchés ?
              Inconnu      0    1    De 2 à 10    De 11 à 50    51 et plus   Nombre exact _______
            Coût estimatif des dommages/réparations/remise en état
              0 $    1 $ — 1000 $    1 001 $ - 2 500 $         5 001 $ -  25 000 $
              25 001 $ -  50 000 $         50 001 $ et plus    Montant exact ______       Inconnu

            Partie I – Description de la cause fondamentale
            *Choisir une section puis une case dans cette section
            Méconnaissance des pratiques pour une demande de localisation    Méconnaissance des pratiques de localisation
              Aucune demande n’a été faite auprès du centre de notification   │             Infrastructure non localisée, car :
              L’excavateur a creusé en dehors de la zone localisée   │                       Infrastructure abandonnée
              L’excavateur a creusé avant la date prévue des travaux   │    Impossibilité de repérer l’infrastructure
              L’excavateur a creusé après que la demande eu été expirée   │    Marquage au sol erroné
              L’excavateur a donné des renseignements inexacts dans la demande │    Problème avec le fil traceur
                                              Absence de réponse du propriétaire/localisateur
            Méconnaissance des pratiques d’excavation    │                   Renseignements incorrects dans la base de données
              Repères non protégés     │               Infrastructure localisée incorrectement, car :
              Techniques d’excavation douces non utilisées lorsque requis   │    Infrastructure abandonnée
              Infrastructure exposée non soutenue/non protégée   │    Renseignements incomplets dans la base de données
              Mauvaises pratiques de remblayage   │    Marquage au sol erroné
              Zone tampon non respectée   │    Problème avec le fil traceur
              Autres pratiques d’excavation méconnues

            Diverses causes fondamentales
              Erreur du centre d’appels unique    Infrastructure abandonnée    Infrastructure en mauvais état    Infrastructure endommagée auparavant
              Autre (commentaire requis)


              Partie J — Commentaires/observations


            Partie Z — Images et fichiers joints : liste du nom des images et des fichiers joints au
            rapport

                Pour en savoir plus sur le logiciel, visitez le site www.damagereporting.org/qcvpd

















                       Canadian Common Ground Alliance
                  Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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