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Annexe C :  Lire une fiche de localisation






                                                       Type de rapport
              Outil de lecture         Nom , logo et coordonnées du
                                       membre propriétaire
              du rapport de            d'infrastructures souterraines
              localisation                                  Numéro de demande
                                                            défini par Info-Excavation
                                        Numéro et rue reliés
                                        au site des travaux
                                              Municipalité où
                                              auront lieu les travaux
              Lisez chaque rapport
              avant de commencer              Intersections les plus   Numéro de projet défini
                                              près du site des travaux
              à creuser.                                    par le demandeur
                                           Type de travail qui   Informations sur le demandeur
              Merci d’avoir contacté Info-Excavation  sera effectué
              Cet aide-mémoire est conçu pour vous aider à   Date d'expiration de la
              comprendre les informations inscrites sur un   demande définie par les
              rapport de localisation d’infrastructure souterraine   termes d' Info-Excavation
              afin de creuser en toute sécurité.  Priorité définie par les termes
                                              d' Info-Excavation  selon le type
              Il est important de :           de travail et le début des travaux
                                                              Autre contact
              •  Lire et bien comprendre le rapport de   Coordonnées fournies   du demandeur
               localisation.                   par le demandeur
              •  La demande de localisation est valide pour 30
               jours à compter de la date de début des   Message général provenant de tous les
               travaux inscrite sur la demande. Si vous   membres propriétaires d'infrastructures
               prévoyez creuser après cette date, vous n’avez   Explications supplémentaires fournies   souterraines d'Info-Excavation
               qu’à faire une demande de revalidation auprès   par le demandeur  sur l'emplacement
               d’Info-Excavation.      et l'étendu  des travaux
              Si vous avez des questions, n’hésitez pas à
              contacter les personnes inscrites sur le document.  Informations données par le membre    Note interne pour le membre
                                        propriétaire d'infrastructures
                                        répondant à cette demande  propriétaire d'infrastructures
                                                            Numéro et nombre de
                                       Nom de la personne   Date de traitement   pages relié à ce rapport
                                       ayant traité la demande  de la réponse  de localisation
                                         Nom , logo et coordonnées du   Type de rapport
              Outil de lecture           membre propriétaire d'infrastruc-
                                         tures souterraines
              du rapport de
              localisation                                    Numéro de demande
                                                              défini par Info-Excavation
                                        Date que la demande a été traitée par
                                        le localisateur représentant le membre
               •  Assurez-vous que le croquis représente   propriétaire d'infrastructures  Numéro de projet défini
               entièrement la zone des travaux où vous       par le demandeur
               prévoyez excaver.
               •  Effectuer des puits d’exploration afin de
               bien repérer l’infrastructure souterraine (sans   Contenu du croquis :
                                      Zone localisée (si nécessaire), noms des
               équipement mécanique).  rues, adresses, flèche du nord, mesures
                                      en différé à partir de points fixes
               •  Procéder avec prudence pour éviter
               d'endommager l’infrastructure souterraine car
               les conséquences et risques sont non
               souhaitables.
               •  Ne creuser pas à l'extérieur de la zone
               prévue sans faire une nouvelle demande de
               localisation auprès d’Info-Excavation.
                                                Légende  des éléments pouvant se
                                                retrouver sur le croquis
                                     Nom du localisateur, nom de la personne ayant   Informations diverses sur le type de
                                                        marquage effectué : absence de réseau,
                                     reçu le rapport  de localisation, informations sur
                                     les travaux et les conditions du sol  visite des lieux , etc.
                                           Note pour le membre propriétaire
                                           d'infrastructures
          http://www.info-ex.com/prevention-des-dommages/guides-et-outils/outil-lec-
          ture-de-rapport-de-localisation/
                       Canadian Common Ground Alliance
                  Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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