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Fiche-conseils pour trouver
la cause fondamentale
Les trois premières causes fondamentales (Méconnaissance des pratiques
pour une demande de localisation, Méconnaissance des pratiques de
localisation et Méconnaissance des pratiques d’excavation) exigent le choix
d’une cause de second niveau. Les autres causes fondamentales n’ont qu’un
seul niveau.
• Méconnaissance des pratiques pour une demande de localisation :
Choisissez l’une des causes de second niveau suivantes :
√ Aucune demande n’a été faite auprès du centre de traitement des
demandes de localisation de la province.
√ Renseignements de la demande de localisation incomplets :
L’excavateur ou le requérant qui a communiqué avec le centre
de traitement des demandes n’a pas fourni suffisamment de
renseignements. Cette cause comprend aussi les situations où
l’excavateur ou le requérant n’a pas donné le préavis à temps et ce,
conformément aux règles.
√ Renseignements de la demande de localisation erronés : Une erreur
s’est produite parce que l’excavateur ou le requérant a fourni la
mauvaise adresse des travaux d’excavation au centre ou alors il y a eu
une mauvaise communication entre les parties concernées.
• Méconnaissance des pratiques de localisation :
Choisissez l’une des causes de second niveau suivantes :
√ Impossible de repérer l’infrastructure : Le type d’infrastructure
souterraine, la profondeur ou l’absence de dossiers ont empêché la
localisation de l’infrastructure souterraine.
√ Marquage au sol erroné : Les repères sont inexacts ou alors
insuffisants pour désigner l’emplacement des infrastructures
souterraines enfouies. Attention, il s’agit de cas NON inclus
dans les options suivantes, qui se retrouvent ailleurs définies dans la
Partie I :
Description de la cause fondamentale :
• « Impossible de repérer l’infrastructure »
• « Plans erronés »
• « Infrastructure abandonnée »
√ Infrastructure non localisée : Aucune localisation ni repérage n’ont été
effectués avant les travaux d’excavation.
√ Plans erronés : Des dossiers ou des cartes erronées sur l’infrastructure
souterraine ont abouti à une localisation inexacte.
• Méconnaissance des pratiques d’excavation :
L’excavateur n’a pas fait attention ou n’a pas suivi la bonne procédure en
effectuant les travaux à proximité d’une infrastructure souterraine.
Choisissez l’une des causes de second niveau suivantes
√ Repères non protégés : Les repères se sont détériorés ou sont perdus et
l’excavateur a omis de demander à ce qu’ils soient réparés/réinstallés.
√ Infrastructure souterraine exposée non soutenue/non protégée :
Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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