Page 19 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

d’appel de soumissions provenant d’excavateurs compétents et chevronnés
devrait assurer la qualité et le prix et devrait limiter le risque de dommages
aux infrastructures souterraines.
Exemple de pratique : La plupart des grands organismes qui participent
aux travaux d’immobilisations ont élaboré des politiques visant à qualifier les
excavateurs. Ces politiques comprennent souvent l’établissement de critères
dans des secteurs, tels que les finances, les assurances, la santé et sécurité
au travail et le rendement, qui doivent être respectés avant de pouvoir
participer au processus d’appel de soumissions.
Avantages
• Qualité des travaux
• Niveau de sécurité amélioré
• Risque réduit au minimum

1-12 Réunions préalables à la soumission

Énoncé de pratique : Selon la taille et la portée d’un projet, une réunion
préalable à la soumission à laquelle participent tous les intervenants devrait
avoir lieu et seules les soumissions provenant des excavateurs compétents
ayant assisté à cette réunion ne devraient être acceptées.
Description de la pratique : Le maître d’ouvrage devrait exiger que tous
les excavateurs compétents éventuels assistent à une réunion préalable à
la soumission à laquelle participeraient les propriétaires d’infrastructures
susceptibles d’être touchées par l’excavation proposée et la conception
du projet. La réunion préalable à la soumission devrait aborder, à tout le
moins, les exigences du projet relativement à la protection, au soutien
et à l’entretien sécuritaire des infrastructures durant l’excavation et la
construction. Les délibérations ayant eu lieu pendant cette réunion devraient
être consignées par écrit et le procès-verbal devrait être distribué à tous les
participants.

Exemples de pratique : Participent habituellement aux réunions préalables
à la soumission le maître d’ouvrage, le personnel de conception du projet, les
propriétaires d’infrastructures et les excavateurs éventuels. Durant la réunion
préalable à la soumission, les excavateurs sont informés des exigences
spéciales du projet en ce qui concerne la certification, la sécurité et le milieu
réglementaire.
Avantages
Les réunions préalables à la soumission sont une occasion de discussions
entre le propriétaire, l’excavateur, le concepteur et les autres parties
intéressées par les nombreux aspects d’un projet proposé, y compris les
suivants :
1. des éclaircissements quant à la portée;
2. l’examen des documents contractuels;
3. les exigences réglementaires;
4. les échéanciers;
5. la prévention des dommages.
Les réunions préalables à la soumission garantissent que tous les participants
éventuels au projet ont la même compréhension des exigences et des com-
plexités liées au projet.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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