Page 16 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Étapes
Des communications entre les maîtres d’ouvrage et les propriétaires
d’infrastructures devraient avoir lieu à chacune des étapes suivantes.
• Planification à long terme – Le point auquel le plan d’investissement
« stratégique » à long terme est élaboré et approuvé.
• Programme pluriannuel – Le point auquel le plan d’investissement
pluriannuel est mis au point et approuvé. Les plages de temps
pluriannuelles varient en fonction du cadre de planification générale
du maître d’ouvrage, mais pour les besoins du présent protocole, «
pluriannuel » signifie un minimum de deux ans et un maximum de cinq
ans.
• Début de la conception du projet – Le point auquel le maître d’ouvrage
et le propriétaire d’infrastructures sont en mesure de définir la portée du
projet, notamment de déterminer la date de la mise en chantier.
• Conception détaillée – Le point où les détails exacts du projet ont été
définis et où les documents de construction sont prêts pour lancer l’appel
d’offres.
• Programme de l’année en cours – Le point auquel le programme de
l’année en cours est approuvé et financé aux fins de la construction du
programme.
• Construction – Durant la période de construction, afin de répondre à toute
circonstance ou situation; p. ex., où il faut apporter des modifications.
Référence
• Norme CSA S250-F11, Cartographie des infrastructures souterraines des
services publics

1-8 Possibilité de repérer les infrastructures
souterraines

Énoncé de pratique : Il devrait être facile de repérer les infrastructures
souterraines et de les identifier grâce à un signal, aux câbles, aux câbles
traceurs, etc., ou encore aux balises permanentes en surface ou souterraines.

Description de la pratique : Aucune infrastructure souterraine ne devrait
être aménagée si elle ne peut pas être repérée facilement à une date
ultérieure. Pour repérer des infrastructures de services publics, il est possible
d’utiliser des méthodes géophysiques, lorsqu’il s’agit d’infrastructures
auxquelles un signal peut être appliqué ou qui sont munies de câbles
traceurs, ou encore un système de balises permanentes. Une combinaison
de balises en surface et sous terre pourrait également être utilisée pour
identifier les infrastructures souterraines. Les balises en surface servent à
identifier les infrastructures et non pas à éviter la nécessité de procéder à un
repérage avant le travail d’excavation. Les balises en surface devraient être
élaborées à l’étape de la conception du projet et devraient inclure le nom de
la société, le type d’infrastructure et le numéro à composer en cas d’urgence.
L’emplacement et le type de balises doivent être précisés dans les plans de
construction (normes de couleurs de l’APWA).

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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