Page 14 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Révision de la conception à 90 % d’avancement
À ce stade-ci, les plans du projet sont presque achevés, les estimations de
partage des coûts (conformément aux ententes en vigueur) ont été présen-
tées et approuvées, un avis écrit à chaque propriétaire d’infrastructures qui
demande un déplacement (conformément aux ententes en vigueur) a été
fourni et la période d’avis s’est écoulée. Les droits de passage et les servi-
tudes sont confirmés et toutes les propriétaires d’infrastructures de services
publics devraient être sur place en train de déplacer leurs infrastructures.
Si le déplacement de l’infrastructure souterraine n’est possible que pendant
la réalisation des travaux, une période d’intervention adéquate doit être
établie afin de coordonner les travaux et de séparer les périodes de travaux
entre les excavateurs.

À la réunion préalable à l’appel d’offres
Le concepteur s’assure que les interventions convenues seront terminées
avant la publication de l’appel d’offres. Sinon, il prend soin de l’indiquer dans
l’appel d’offres afin que l’excavateur soit conscient des interventions qui
seront effectuées par un autre intervenant.
Référence
• Norme CSA S250-F11, Cartographie des infrastructures souterraines des
services publics

PROCESSUS DE CONCEPTION

1-7 Coordination des services publics

Énoncé de pratique : Les donneurs d’ouvrage et les propriétaires
d’infrastructures devraient communiquer et coordonner régulièrement entre
eux en ce qui concerne les projets actuels et futurs. Il faudrait envisager
l’établissement de comités de coordination des services publics (CCSP) ayant
pour mandat de composer avec des projets particuliers et de traiter des
sujets de préoccupation.
Description de la pratique : Les maîtres d’ouvrage devraient distribuer les
dessins de conception aux propriétaires d’infrastructures, afin de permettre
à ces derniers d’indiquer l’emplacement de leur infrastructure et de
signaler les conflits potentiels. Les dessins de conception devraient contenir
suffisamment d’information sur les travaux proposés pour permettre au
propriétaire de l’infrastructure de saisir l’ampleur des travaux et l’incidence
de ceux-ci sur ses structures. Si un réaménagement des infrastructures se
révélait nécessaire, il faudrait élaborer un calendrier réaliste, qui tient compte
du temps requis pour la conception, la construction et l’approbation du
budget visant les infrastructures réaménagées.

Les CCSP fournissent un mécanisme par lequel il est possible d’élaborer des
solutions, favorables à toutes les parties, aux problèmes associés à la gestion
des projets d’infrastructure publique et privée dans la réserve pour chemins
publics. Ces problèmes sont généralement attribuables à un manque de
communication et de coordination entre les principales parties qui participent
à la conception et à la construction de travaux d’infrastructure publics et
privés dans la réserve pour chemins publics. L’incidence de ce manque de

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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