Page 103 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Processus des pratiques d’excellence

du CCGA – Diagramme
Processus des pratiques d’excellence de la CCGA – Diagramme

Le Comité régional (des Pratiques d’Excellence ) reçoit, examine et approuve ou refuse les changements
proposés aux PE conformément à son processus régional.

Les changements approuvés aux PE à l’échelle régionale sont acheminés au Comité national à l’aide du
formulaire de proposition de la CCGA, au moins 60 jours avant la réunion suivante prévue du Comité. Le
dossier de proposition est ouvert.

Les PE sont affichées en français et en anglais sur le site Web de la CCGA pour une période d’examen de
60 jours par les Comités régionaux.

Le Comité régional examine la proposition et cherche à obtenir un consensus. Les changements proposés
devront être communiqués au Comité qui a proposé le changement, dans les 30 jours suivant la réunion.

Refus
(Les raisons sont Création d’un Recommandation du
groupe de travail
Approbation documentées et groupe de (dans les 60 jours
communiquées à ou travail
l’expéditeur de la Bo suivant la création)
proposition)

Les Comités régionaux ont 30 jours pour présenter
une proposition révisée et faire des commentaires
Approbation du conseil supplémentaires.
d’administration de la
CCGA

Si le Comité régional ne présente pas de proposition révisée
La CCGA envoie les avis aux intervenants ou si la proposition révisée est refusée par le Co, le
et publie la nouvelle PE ou l’affiche sur le processus prend fin. Les raisons du refus sont documentées
Web, dans les 15 jours civils. Le dossier de et communiquées à l’expéditeur de la proposition. Le
proposition est fermé. dossier de proposition mis à jour avant d’être fermé.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
Canadian Common Ground Alliance
92
Pratiques d’excellence, Version 2.0 – Octobre 2016
64