Page 25 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

2-0 Pratiques d’excellence des centres
de traitement des demandes

2-1 Activités proactives de sensibilisation du public,
d’éducation et de prévention des dommages

Énoncé de pratique : Le centre de traitement des demandes de localisation
dispose d’un programme proactif de sensibilisation du public, d’éducation et
de prévention des dommages.

Description de la pratique : Le centre met l’accent sur la nécessité
de vérifier avant de creuser, afin de sensibiliser les intervenants à la
responsabilité de protéger les travailleurs, le public et l’intégrité de
l’infrastructure enfouie, de favoriser une approche coopérative entre les
propriétaires des infrastructures souterraines et les excavateurs en matière
de prévention des dommages des infrastructures souterraines et de
promouvoir le service qu’il fournit.
Les activités courantes du centre comprennent : des articles promotionnels;
de la publicité dans les médias; la participation à des colloques sur la
sécurité, à des salons professionnels; les programmes de sensibilisation
auprès des excavateurs; la distribution de matériel éducatif qui décrit la
façon dont le centre fonctionne; le maintien d’une base de données sur
les excavateurs actifs; la médiation entre les attentes des propriétaires
d’infrastructures souterraines et des excavateurs, et la participation aux
comités locaux de prévention des dommages, etc.

2-2 Zone géographique clairement définie

Énoncé de pratique : Un centre de traitement des demandes de
localisation dessert une province de sorte qu’un excavateur ou toute
autre personne n’a qu’une demande à faire afin d’obtenir la localisation
des infrastructures souterraines de tous les propriétaires d’infrastructures
souterraines qui sont membres du centre.

Description de la pratique : Tous ceux qui y font une demande reçoivent
des services conviviaux puisque le Centre de traitement des demandes
de localisation dessert une région géographique clairement définie, sans
chevaucher les zones desservies par les centres de l’extérieur de la province.
Ainsi, toute personne qui prévoit creuser le sol se voit offrir un guichet
unique pour ses demandes de localisation.

Il y a deux exigences auxquelles le centre doit satisfaire afin d’être considéré
comme ayant mis en œuvre cette pratique d’excellence :

• le service permet à un excavateur d’utiliser un guichet unique pour
présenter un avis d’intention d’excaver, d’en faire le suivi, et d’aviser les
propriétaires d’infrastructures souterraines touchés par les travaux;
• le service permet à un propriétaire d’infrastructures souterraines de se
joindre à un seul centre et de recevoir tous les avis appropriés.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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