Page 30 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

A. De tels renseignements peuvent inclure ce qui suit :
1. la municipalité ou la collectivité;
2. le comté/la région/le district/le canton;
3. la province;
4. l’adresse;
5. le nom de rue;
6. la longueur et l’orientation de l’excavation ainsi que les intersections
les plus près (requises pour limiter la zone d’excavation ou la longueur
de l’excavation);
7. le numéro de subdivision et de lot (pour un nouveau terrain);
8. la latitude et la longitude : la saisie des coordonnées latitude-
longitude ou l’adresse particulière du site d’excavation peut être faite
automatiquement par un système d’information géographique, les
coordonnées GPS ou déterminée par un représentant du service à la
clientèle. Le site d’excavation peut être un point, une zone ou une
boîte ou un polygone. Pour un rectangle spatial (longitude/latitude
minimale/maximale), le site d’excavation doit être entièrement
contenu dans la zone citée;
9. les bornes kilométriques;
10. les balises de chemins de fer ou de pipelines;
11. les directives générales;
12. le code postal;
13. la distance à la rue transversale la plus proche;
14. le numéro de téléphone au site d’excavation;
15. l’adresse 911;
16. le lot et la concession;
17. la référence cartographique;
18. le numéro de poteau;
19. tout autre renseignement pertinent pour déterminer l’emplacement du
site d’excavation;
B. la date et l’heure prévues pour le début de l’excavation;

C. le mode d’excavation : à la main ou à l’aide d’une rétrocaveuse;

D. le type d’activité d’excavation (p. ex., forage, dynamitage, creusage, etc.);
E. le donneur d’ouvrage pour lequel les travaux d’excavation sont exécutés;
F. l’objectif des travaux (c.-à-d., qu’est-ce qui sera installé et/ou construit);

G. les travaux d’excavation sur des terres publiques;
H. les travaux d’excavation sur des terres privées et, dans l’affirmative,
l’endroit (devant, côté, arrière);
I. le pré-marquage du site d’excavation par l’excavateur;

J. la profondeur de l’excavation;

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
26