Page 28 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

2-11 Documentation des procédures,
des politiques et des manuels
Énoncé de pratique : Le centre de traitement des demandes dispose
de documents écrits où sont consignées les procédures d’exploitation, les
politiques relatives aux ressources humaines, notamment en matière de
santé et sécurité, et les activités de formation.
Description de la pratique : Le centre dispose de documents écrits
où sont consignées les procédures d’exploitation, les politiques relatives
aux ressources humaines, notamment en matière de santé et sécurité,
et les activités de formation. Les manuels de formation, les pratiques, les
procédures et les politiques se trouvent tous sur les lieux visés, dans un
endroit désigné, ils sont datés et disponibles aux fins de consultation.

2-12 Vérification des données par le propriétaire
d’infrastructures souterraines
Propriétaires
Énoncé de pratique : Chaque année et après tout changement aux fins de
vérification et d’approbation, le centre de traitement des demandes transmet
l’information tirée de la base de données sur les descriptions géographiques
au propriétaire d’infrastructures souterraines.

Description de la pratique : Le centre ne dispose que des données sur
l’existence d’infrastructures souterraines que ses membres lui fournissent.
Il est important que le centre puisse prouver que les données d’un membre
sont exactes, selon ce membre. La vérification périodique des données fait
partie de l’entente ou des procédures d’exploitation documentées entre le
propriétaire et le centre de traitement des demandes. Toute suppression
ou tout ajout fait par le membre est saisi dans la base de données et
l’information sur le changement est envoyée au membre aux fins de
vérification, avant l’activation.

2-13 Flexibilité dans le changement et la croissance
Énoncé de pratique : Le plan de fonctionnement du centre de traitement
des demandes de localisation est suffisamment flexible pour s’adapter à la
croissance et au changement.
Description de la pratique : Un centre fait preuve de souplesse pour
s’adapter aux changements. À cette fin, le centre se dote d’un conseil
d’administration et d’une direction qui font preuve de flexibilité suffisant pour
être en mesure de tenir compte des exigences des divers intervenants avec
lesquels il traite.
La capacité du conseil d’administration de s’adapter aux changements
est accrue par l’adoption et l’application de règlements et des directives
d’exploitation qui tiennent compte du contexte dans lequel évolue le centre
de traitement des demandes. Les conseils d’administration les plus réputés
procèdent à une révision périodique de ces règlements et directives pour
s’assurer qu’ils demeurent pertinents. Ces conseils tiennent périodiquement
des séances de planification stratégique durant lesquelles ils examinent l’état
des systèmes, des programmes et des activités de sensibilisation du centre.
De telles évaluations les aident à déterminer les exigences des différents
intervenants dans une perspective de croissance et de développement du
centre.
Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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