Page 29 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Les membres du conseil d’administration, les différents représentants
des groupes d’intérêts et la direction du centre se tiennent au courant de
l’industrie et y jouent un rôle en étant membre d’associations et en assistant
à des conférences ou à d’autres événements éducatifs qui les aident à mieux
cerner les nouvelles possibilités de croissance et de changement.

2-14 Rencontre entre l’excavateur et le propriétaire
d’infrastructures souterraines

Énoncé de pratique : Le centre de traitement des demandes de localisation
s’est doté d’un processus pour recevoir et transmettre les demandes de
rencontre entre l’excavateur et le propriétaire d’infrastructures souterraines
dans le but de discuter de la localisation des infrastructures dans le cadre
d’un projet complexe ou de grande envergure.
Description de la pratique : Lorsqu’un excavateur demande une rencontre
au sujet de travaux sur un site donné, le centre de traitement des demandes
achemine la demande au propriétaire d’infrastructures souterraines. Si la
rencontre vise à montrer les limites du site ou l’échéancier des travaux, le
centre de traitement des demandes transmet une demande de rencontre.
Celui qui demande une rencontre remplit quand même une demande de
localisation.

2-15 Demande de plan
Énoncé de pratique : Le centre de traitement des demandes reçoit les
demandes de plan et les traitent conformément aux ententes avec les
propriétaires d’infrastructures souterraines.
Description de la pratique : Afin d’améliorer la prévention des dommages,
les concepteurs de projet doivent avoir accès aux renseignements que
détiennent les propriétaires sur l’emplacement de leurs infrastructures
souterraines. Lorsque le centre reçoit une demande de plan, il fournit
une liste des membres propriétaires d’infrastructures souterraines au
concepteur. Une fois que la liste est déterminée, le centre traite la
demande conformément aux ententes établies avec chaque propriétaire
d’infrastructures souterraines.

2-16 Demande de localisation

Énoncé de pratique : Le centre de traitement des demandes de localisation
recueille toutes les données nécessaires pour bien définir le site d’excavation
dont; le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’excavateur ou de
l’entreprise; le lieu des travaux d’excavation, la date et l’heure de début des
travaux d’excavation et la description des travaux d’excavation.
Description de la pratique : Une demande de localisation est une
communication entre un excavateur et un membre du personnel d’un
centre au cours de laquelle une demande est traitée en vue de repérer
des infrastructures souterraines dans la zone des travaux. En plus des
renseignements cités dans l’énoncé de pratique (ci-dessus), la demande de
localisation comprend le plus de renseignements possible afin de circonscrire
le site d’excavation avec le plus de précision possible. Ces renseignements
supplémentaires pourraient inclure, par exemple :

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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