Page 38 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3
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Description de la pratique : Le centre rappelle aux excavateurs qui
creusent sur une propriété privée, qu’ils devraient l’aviser de la présence
d’une infrastructure souterraine privée sur la propriété. Le centre avise
l’excavateur qu’il doit s’assurer de localiser toutes infrastructures souterraines
privées sur la propriété avant de commencer les travaux d’excavation. Le
centre prend cette information en note dans la section des commentaires de
l’avis envoyé aux propriétaires d’infrastructures souterraines membres.
Les membres peuvent ensuite prendre toutes les mesures nécessaires avec
l’excavateur en lien avec les infrastructures souterraines privées qui sont
dans les environs des travaux d’excavation.
2-32 Le centre est l’interface entre les excavateurs
et les propriétaires membres lorsque des
infrastructures enfouies n’étaient pas
initialement identifiées
Énoncé de pratique : Le centre de traitement des demandes recevra des
appels d’excavateurs qui souhaitent signaler la découverte d’infrastructures
souterraines non identifiées dans la zone des travaux d’excavation.
Description de la pratique : Le centre reçoit une description verbale
détaillée de l’excavateur indiquant qu’une infrastructure souterraine a été
découverte. Cette information est ensuite acheminée aux propriétaires
d’infrastructures souterraines membres. Ce type de découverte déclenche
une recherche d’urgence.
Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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