Page 40 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

3-0 Pratiques d’excellence liées à la
localisation et au marquage

3-1 Utilisation des documents

Énoncé de pratique : Le localisateur utilise en tout temps les documents
relatifs aux infrastructures souterraines présentes sur le site d’excavation.

Description de la pratique : Le localisateur utilise en tout temps les
documents relatifs aux infrastructures souterraines présentes sur le site
des travaux d’excavation. Ces documents peuvent indiquer l’emplacement
approximatif, le nombre d’infrastructures souterraines et les points
d’accès aux infrastructures enfouies dans la zone visée. L’utilisation des
documents fournis par les propriétaires d’infrastructures souterraines facilite
l’identification des conduits dans le cadre du processus de localisation.
Si les relevés « tel que construit » ne sont pas disponibles, mais qu’il
existe une technique électromagnétique ou autre technique pour repérer
physiquement l’infrastructure souterraine, le repérage devrait être exécuté
par la technique disponible et confirmé dans la mesure du possible auprès du
propriétaire d’infrastructures souterraines.
Si les relevés ne sont pas disponibles et que les techniques électromagnétiques
ne sont pas utilisables (en l’absence d’un câble traceur, par exemple) ou si les
relevés « tel que construit » sont disponibles, mais qu’il n’y a aucune technique
électromagnétique ou autre pour repérer physiquement l’infrastructure
souterraine, le localisateur retarde les activités de localisation jusqu’à ce qu’il
puisse prendre connaissance des documents d’archives. En pareil cas, toutes
les parties doivent en être avisées immédiatement. Une liste de vérification du
processus de localisation peut être utile pour inciter le localisateur à utiliser les
documents en tout temps lorsqu’il se trouve sur un site.

3-2 Corrections aux documents

Énoncé de pratique : Si un localisateur constate une erreur ou une
omission dans les documents, il fournit les renseignements nécessaires à leur
mise à jour, à la correction des données erronées ou à l’ajout de nouvelles
données.

Description de la pratique : Durant son travail, le localisateur peut se
rendre compte d’erreurs, d’omissions ou de dommages à des éléments de
repérage électromagnétique. Des méthodes devraient être en place pour
aviser le propriétaire d’infrastructures souterraines de cette erreur, de ces
dommages ou de cette omission. Les observations sont acheminées aux
contacts ou départements concernés. Le propriétaire d’infrastructures
souterraines détermine la façon qu’il communiquera l’information qui
comprend :

• le nom de la personne (et de l’entreprise, s’il s’agit d’un contrat);
• les coordonnées de la personne qui propose le changement;
• l’emplacement du site d’excavation (adresse ou points de repère);
• le type d’infrastructure souterraine;

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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