Page 66 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Description de la pratique : Le recours à des méthodes d’excavation
conventionnelles dans un sol gelé présente un risque pour les infrastructures
souterraines qui s’y trouvent. L’équipement d’excavation mécanique habituel
peut endommager les infrastructures souterraines de manière directe, s’il
entre en contact avec une conduite ou une autre composante, ou de manière
indirecte, s’il déplace le sol qui les entoure.
Dans un sol gelé, l’hydro-excavation avec de l’eau chauffée à un maximum
de 45 ºC au bout de la tige constitue la méthode à privilégier. Il s’agit de la
pratique utilisée par un grand nombre d’excavateurs par aspiration.

4-32 Avis d’utilisation d’une technique
d’excavation par aspiration

Énoncé de pratique : Chaque propriétaire d’infrastructure souterraine a
des critères particuliers en ce qui concerne les pratiques d’excavation par
aspiration. Certains perçoivent l’excavation par aspiration comme l’équivalent
du creusage à la main pour exposer leur infrastructure alors que d’autres
ont des restrictions quant à leur utilisation. Il est recommandé que les
excavateurs communiquent avec les propriétaires de l’infrastructure afin
de déterminer la portée de leurs restrictions quant à l’utilisation de cette
méthode d’excavation à proximité de leurs infrastructures.

Description de la pratique : Chaque excavateur qui désire utiliser
l’excavation par aspiration dans la zone tampon d’une infrastructure
souterraine devrait communiquer avec le propriétaire de l’infrastructure
en question, avant de commencer l’excavation. Ceci afin de déterminer
les critères particuliers qu’il juge acceptables. Certains accepteront cette
technique comme l’équivalent du creusage à la main; d’autres disposeront de
procédures à suivre et de critères d’utilisation très précis.
En général, les propriétaires reconnaissent les avantages de cette technique
sur le plan de la prévention des dommages. Ils devraient collaborer à
l’établissement d’un ensemble commun de normes, de processus et de
procédures que tous les intervenants en prévention des dommages peuvent
accepter.

4-33 Protection des repères d’arpentage

Énoncé de pratique : L’excavateur protège l’intégrité des repères
d’arpentage.

Description de la pratique : Chaque excavateur devrait reconnaître
l’importance de protéger les repères d’arpentage (bornes d’arpentage foncier,
piquets de bois ou de métal, bornes en pierre taillée, talus en pierre, barres
de roches, etc.). Les infrastructures souterraines doivent avoir été installés de
manière à ne pas déplacer, endommager ou enlever ces repères.

Référence
• En raison de leur importance, les repères d’arpentage sont protégés par
des lois fédérales et provinciales.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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