Page 65 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

4-29 Compétence du travailleur –
Excavation par aspiration

Énoncé de pratique : L’équipement d’excavation par aspiration ne doit
être exploité que par un travailleur qualitfié, selon la définition donnée à ce
terme dans la réglementation visant la santé et la sécurité au travail dans le
cas des projets de construction. L’exploitant doit avoir les connaissances, la
formation et l’expérience pour exécuter les travaux, il doit connaître la Loi sur
la santé et la sécurité au travail ainsi que la réglementation applicable aux
travaux et il doit être au courant de tous les dangers potentiels ou réels à la
santé et à la sécurité sur le site des travaux. L’une des pratiques d’excellence
porte sur une formation des travailleurs qui est reconnue par l’industrie, la
mise en place de pratiques de travail définies et l’adoption des procédures
recommandées par le fabricant relativement à l’utilisation de l’équipement.
Description de la pratique : Les travailleurs qui utilisent de l’équipement
d’excavation par aspiration devraient avoir également suivi, à tout le moins,
la formation décrite dans le guide de l’Infrastructure Health and Safety
Association intitulé Safe Practice Guide for Excavating With Hydrovacs
in the Vicinity of Underground Electrical Plant ainsi que toute formation
particulière aux infrastructures dont l’emplacement est connu dans la zone de
l’excavation.

4-30 Utilisation sécuritaire de l’équipement
d’excavation par aspiration

Énoncé de pratique : La technique d’excavation par aspiration peut être
utilisée pour excaver de manière sécuritaire à proximité d’infrastructures
souterraines, si l’équipement a été conçu et fabriqué aux fins de travaux
d’excavation par aspiration. L’équipement doit être exploité conformément
aux pratiques et aux procédures reconnues qui fournissent les niveaux
nécessaires de sécurité des travailleurs et du public et qui évitent les
dommages aux infrastructures souterraines.
Description de la pratique : Les excavateurs doivent au minimum :
• avoir mis en place un programme de sécurité d’entreprise documenté,
pouvant être examiné, sur demande, par le représentant d’un propriétaire
d’infrastructures;
• avoir établi des procédures visant les travaux d’excavation par aspiration,
pouvant être examinées sur demande par le représentant d’un
propriétaire d’infrastructures;
• disposer d’équipement dont les spécifications sont conformes aux
règlements pertinents et de procédures qui respectent ces règlements.

4-31 Excavation en sol gelé

Énoncé de pratique : La méthode de choix pour excaver en sol gelé à
l’intérieur de la zone tampon autour de toute infrastructure souterraine est
l’hydro-excavation par aspiration au moyen d’équipement conçu et fabriqué à
cette fin.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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