Page 64 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

4-26 Remblayage

Énoncé de pratique : L’excavateur protège toutes les infrastructures
souterraines des dommages et du mouvement non intentionnel en appliquant
les normes suivantes.
Description de la pratique : L’excavateur prête une attention particulière
au coussin de support (compactage de l’assise) des infrastructures
souterraines. Le matériel de remblayage est « propre » (sans déchets ou
débris). Il n’utilise pas de grosses pierres, d’objets tranchants ou pointus
et de masses d’argile compacté qui pourraient pénétrer dans le matériel de
remblayage et endommager l’infrastructure. Tout le matériel de remblayage
devrait être compacté pour prévenir les mouvements non désirés.

4-27 Avis de changements à l’infrastructure
ou à la construction

Énoncé de pratique : Après avoir installé ou déplacé des infrastructures
souterraines, l’excavateur devrait aviser le propriétaire des infrastructures
de tout écart entre l’emplacement prévu et l’emplacement réel des
infrastructures souterraines.
Description de la pratique : Pour qu’un propriétaire d’infrastructures
souterraines puisse disposer de renseignements exacts sur ses infrastructures
souterraines, les excavateurs qui ont installé ou déplacé les infrastructures
devraient être tenus d’aviser le propriétaire de l’emplacement de l’ouvrage «
tel que construit ». En particulier, il est important d’indiquer les changements
dans l’alignement prévu des infrastructures souterraines; ces changements
peuvent être des écarts horizontaux et/ou verticaux par rapport au plan
initial. Le propriétaire des infrastructures devrait établir des seuils au-
delà desquels il souhaite être avisé si un écart est au-delà des tolérances
spécifiées (p. ex., écart vertical ≥150 mm, écart horizontal ≥300 mm).
Il appartient au propriétaire des infrastructures de prendre des mesures
appropriées pour mettre à jour ses dossiers de cartographie (dessins « tel
que construit ») afin d’assurer l’exactitude pour toute localisation ultérieure.

4-28 Techniques d’excavation par aspiration

Énoncé de pratique : L’excavation par aspiration (parfois appelée
pneumatique) se définit comme un moyen mécanique d’extraction du sol
qui utilise des équipements à pression d’eau ou d’air pour morceler le
sol. Il s’agit d’une technique d’excavation douce qui peut être utilisée de
façon sécuritaire et qui est généralement acceptée comme équivalente à
l’excavation manuelle, ou plus sécuritaire que celle-ci, dans la zone tampon
des infrastructures souterraines.
Description de la pratique : L’excavation par aspiration peut être utilisée
pour excaver de manière sécuritaire autour des infrastructures souterraines,
si l’équipement a été conçu pour l’excavation par aspiration. L’équipement est
utilisé conformément aux pratiques et aux procédures recommandées par le
fabricant et respecte les lignes directrices du propriétaire des infrastructures
souterraines. Seuls les travailleurs qualifiés doivent faire fonctionner cet
équipement.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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