Page 73 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

5-2 Responsabilités du localisateur
et recours à la cartographie
Énoncé de pratique : Les localisateurs ont recours à des cartes pour
trouver plus facilement le site d’excavation et déterminer l’emplacement
général des infrastructures souterraines. Lorsqu’il y a des différences entre
les données cartographiques et l’emplacement des infrastructures déterminé
par l’équipement (la réalité terrain), le localisateur en avise le propriétaire
d’infrastructures souterraines.

Description de la pratique : Il est essentiel que le localisateur possède
la formation nécessaire pour lire des plans et des cartes, et les symboles
qui s’y trouvent, afin d’être en mesure de déterminer l’emplacement des
infrastructures souterraines. Il utilise de l’équipement de localisation et des
données cartographiques pour produire son rapport de localisation. Lorsqu’il
y a des différences entre les données cartographiques et l’emplacement des
infrastructures déterminé par l’équipement, le localisateur doit en aviser
le propriétaire des infrastructures. Les propriétaires des infrastructures
devraient corriger et actualiser les informations respectives.

5-3 Responsabilités de l’excavateur et recours à la
cartographie

Énoncé de pratique : L’excavateur fournit au centre de traitement des
demandes de l’information exacte sur l’emplacement des travaux prévus.
Description de la pratique : L’excavateur se charge de fournir de
l’information exacte sur la zone d’excavation au centre de traitement des
demandes de localisation. Cette information comprend, entre autres,
l’adresse municipale, l’intersection, la description foncière, ou tout autre
renseignement compatible pertinent, et la latitude et la longitude, si possible.
La pratique d’excellence 2-16 présente une liste des renseignements à
fournir.
Si l’excavateur ne peut pas fournir toutes les informations citées plus haut, il
décrit l’information directement avec le centre afin que la zone d’excavation
soit la plus complète possible sur la demande de localisation,. L’excavateur
peut parfois être obligé d’informer davantage le localisateur sur le site des
travaux.

5-4 Responsabilités du propriétaire d’infrastructures
souterraines relativement à l’information
cartographique

Énoncé de pratique : Le centre de traitement des demandes accepte les
renseignements relatifs à une seule infrastructure, en format numérique
ou papier. Par contre, l’information numérique est préférable. Veuillez
communiquer avec votre centre provincial afin de connaître les formats
de fichiers acceptés et les autres options de cartographie. Il revient aux
propriétaires d’infrastructures souterraines de fournir des mises à jour dans
le format accepté.

Description de la pratique : Le propriétaire d’infrastructures souterraines
devrait s’assurer que ses dossiers sont suffisamment détaillés, qu’ils
contiennent une information exacte et qu’ils renvoient à un système de

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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