Page 75 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

• Quelques grandes municipalités ont mis sur pied des systèmes mixtes
à l’égard des données cartographiques portant sur les infrastructures
souterraines (p. ex., Toronto) qui peuvent afficher avec exactitude, sur
une seule carte de base, de multiples infrastructures de services publics
dans la zone, aux fins des activités de planification, de conception et de
construction de nouveaux projets d’infrastructure.

5-5 Responsabilités du donneur d’ouvrage
et recours à la cartographie

Énoncé de pratique : Le donneur d’ouvrage fournit les informations
exactes sur l’envergure des travaux et détermine les points de départ et
d’arrêt, en fournissant des coordonnées de base qui définissent la zone des
travaux d’excavation.
Description de la pratique : Le donneur d’ouvrage fournit à l’excavateur
de l’information de localisation exacte sur la zone d’excavation proposée et
l’envergure des travaux. Cette information comprend l’adresse municipale,
l’intersection la plus proche, le point de départ et d’arrêt et l’emplacement
par rapport à la propriété (au nord, sud, à l’est, ouest, à l’avant, à l’arrière,
sur le côté, etc.), la distance à partir de l’intersection la plus proche, la
longitude et la latitude, si possible, et tout autre renseignement pertinent.

Pratique actuelle
• Le donneur d’ouvrage fournit de l’information à l’excavateur, à laquelle il
est fait référence sur la carte du centre de traitement des demandes.
• De nos jours, les points de départ et d’arrêt sont plutôt des descriptions
et non pas des coordonnées; l’utilisation accrue des technologies de
cartographie facilitera la communication de cette information.
• De nombreux propriétaires d’infrastructures utilisent divers systèmes qui
leur sont propres pour faire référence au raccordement des ouvrages
proposés (p. ex., LC, pour ligne centrale; LP, pour limite de propriété); ces
systèmes peuvent être liés aux points universels d’établissement de levés,
ou non.
Référence
• Norme CSA S250-F11, Cartographie des infrastructures souterraines des
services publics

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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