Page 77 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

6-0 Pratiques d’excellence liées à la
conformité

6-1 Programme de prévention des dommages
destiné aux propriétaires d’infrastructures
souterraines

Énoncé de pratique : Les propriétaires d’infrastructures souterraines
devraient développer, mettre en œuvre et soutenir un programme de
prévention des dommages ayant pour but d’anticiper et de prévenir les
dommages à leurs infrastructures souterraines.

Description de la pratique : Le but des programmes de prévention
des dommages est de réduire les dommages évitables aux infrastructures
souterraines. Bien que le contenu des programmes de prévention des
dommages varie selon les infrastructures et le fonctionnement propre à
chaque propriétaire, les programmes de prévention des dommages devraient
inclure les éléments suivants :
• l’identification et l’évaluation du risque;
• la sensibilisation du public;
• la mesure de l’efficacité;
• les améliorations constantes.

6-2 Sensibilisation du public

Énoncé de pratique : Des programmes de sensibilisation et de formation
sont mis en œuvre pour promouvoir la conformité aux pratiques d’excellence
en matière de prévention des dommages.

Description de la pratique : La CCGA fait la promotion des programmes
mis sur pied pour sensibiliser et former tous les intervenants aux pratiques,
lois et règlements visant la prévention des dommages aux infrastructures
souterraines. De telles activités de formation sont documentées et publiées.
Cette pratique ne vise pas à décourager les autres intervenants d’offrir des
programmes de sensibilisation et de formation.

6-3 Formation des intervenants fautifs

Énoncé de pratique : Les intervenants fautifs peuvent être tenus de suivre
une formation sur le respect des règles de prévention des dommages, en
guise de sanction ou de complément à la sanction prévue.

Description de la pratique : La formation obligatoire peut être une
solution de rechange efficace aux sanctions prévues ou compléter celles-ci.
En tant qu’outil de mise en application, la formation obligatoire permet de
promouvoir la conformité aux pratiques d’excellence visant la prévention des
dommages.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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