Page 74 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

référence défini (p. ex., des balises physiques permanentes, des bornes
d’arpentage, des systèmes de coordonnées GPS, etc.), de sorte que
l’emplacement de ses infrastructures souterraines puisse être localiser de
nouveau à une date ultérieure et que les utilisateurs subséquents puissent
raisonnablement s’y fier pour :
1. déterminer les zones auxquelles les dossiers s’appliquent;
2. identifier correctement les infrastructures décrites;
3. déterminer l’exactitude spatiale de la position déclarée des
infrastructures;
4. déterminer l’exhaustivité du dossier (p. ex., toutes les infrastructures
sont indiquées, seules les canalisations principales sont indiquées, les
infrastructures dont l’exploitation a cessé ne sont pas indiquées, etc.).

Le propriétaire d’infrastructures souterraines devrait fournir au centre de
traitement des demandes, et aux localisateurs qui y sont associés, les
données (p. ex., archives en format électronique ou papier, fiches ou autres
fichiers d’indexation des infrastructures souterraines) qui permettent de faire
une demande de localisation contenant tous les renseignements pertinents,
d’aviser les parties de la tenue d’activités d’excavation à proximité des
infrastructures du propriétaire et de déterminer de manière précise
l’emplacement des infrastructures souterraines dans la zone d’excavation.

Les normes liées au système de cartographie et les spécifications relatives
aux données utilisées par le propriétaire d’infrastructures devraient
être uniformes pour l’ensemble des infrastructures du propriétaire
d’infrastructures et être communiquées aux parties qui jouent un rôle dans
les processus d’échange ou d’intégration de données. Le processus de
collecte, de stockage et de gestion de l’information cartographique devrait
être clairement documenté et, dans la mesure du possible, l’emplacement
des infrastructures souterraines devrait être précisé pendant le processus
d’installation, alors que les infrastructures sont encore visibles et que leur
position peut être mesurée et enregistrée avec exactitude.
En règle générale, le propriétaire d’infrastructures devrait saisir les
renseignements suivants pour assurer la sécurité et la réussite des activités
de planification, de conception, de construction, de documentation, de
localisation et d’entretien des infrastructures :
a) la position horizontale et verticale de l’infrastructure;
b) les dimensions de la coupe transversale du massif de conduits ou de la
tranchée pour les câbles;
c) le nombre et la taille des conduites et tuyaux ou le nombre de câbles
enterrés s’ils ne se trouvent pas dans une tranchée pour les câbles;
d) le type de matériau externe que l’on trouverait en premier si
l’infrastructure était exposée.
Pratique actuelle
• Le centre de traitement des demandes de localisation accepte les
renseignements relatifs à une seule infrastructure, en format numérique
ou papier. Il revient aux propriétaires d’infrastructures souterraines de
fournir des mises à jour dans le format de leur choix.
• L’information sur les infrastructures est actuellement transmise aux
localisateurs dans divers formats, tel qu’il est déterminé par les
propriétaires d’infrastructures.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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