Page 93 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

8-0 Pratiques d’excellence liées à la
documentation et l’analyse des
dommages

8-1 Communication de renseignements
Énoncé de pratique : Tous les intervenants ont la possibilité de
documenter de l’information pertinente.
Description de la pratique : Les propriétaires d’infrastructures
souterraines, les localisateurs, les excavateurs ou tout autre témoin, qui ont
constaté un dommage, fournissent l’information pertinente qu’ils détiennent
au sujet de l’événement qui a causé un dommage à l’infrastructure
souterraine ou qui aurait pu en causer.

8-2 Information uniformisée

Énoncé de pratique : L’information sur les événements qui ont causé des
dommages aux infrastructures souterraines ou qui auraient pu en causer est
consignée de façon uniforme.

Description de la pratique : Les données requises, c’est-à-dire
l’information nécessaire pour déterminer les éléments en cause dans un
événement, sont uniformisées. Ces données comprennent, entre autres, la
description de l’événement (date, lieu et type d’infrastructure souterraine et
de travaux d’excavation), la présence ou non d’une demande de localisation
et la détermination de la cause fondamentale de l’événement. Les données
recueillies peuvent inclure également de l’information reliée aux temps
d’arrêt et aux quasi-incidents.

8-3 Groupe d’intérêt fautif
Énoncé de pratique : Identifier le groupe d’intérêt fautif relié au dommage.

Description de la pratique : Il est important d’identifier le groupe d’intérêt
fautif afin de cibler le groupe d’intervenants ou le secteur d’activités pour les
activités de sensibilisation et de formation.

8-4 Exactitude de l’information

Énoncé de pratique : Les personnes qui signalent un événement qui a
causé des dommages aux infrastructures souterraines ou qui aurait pu en
causer fournissent le maximum d’information sur l’événement.

Description de la pratique : La personne qui signale un événement fournit
des informations aussi exhaustives que possible, même si certaines données
sont manquantes. L’information consignée peut par la suite être modifiée ou
complétée si des données nouvelles viennent préciser l’événement signalé.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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