Page 98 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Annexe A : Glossaire

– Association canadienne de normalisation (CSA)
– Abandonnée : infrastructure souterraine mise hors service de façon
permanente, mais laissée en place.
– Avis : Des données liées à la localisation qui sont transmises aux
propriétaires d’infrastructures souterraines.
– Base géographique (géobase) : Ensemble de données de cartographie
qui présentent les caractéristiques de la surface de la Terre et qui sont
reliées aux coordonnées géographiques réelles, comme la longitude et la
latitude.
– Canalisation ou infrastructure abandonnée : Canalisation ou
infrastructure souterraine ou immergée qui ne sert plus ou qui n’est pas
présentement utilisée.

– Carte : Représentation visuelle à l’échelle établissant la référence
géographique de certaines caractéristiques à la surface de la Terre ou près
de celle-ci.

– Cartographie : L’action de faire une carte.
– Centre de traitement des demandes de localisation
aussi connu sous le nom de centre d’appel unique : organisme sans
but lucratif, dirigé par un conseil d’administration qui fournit un point de
contact unique à l’intérieur d’une région géographique définie, reçoit les
demandes de localisation et avise ses membres éventuellement concernés
par les travaux d’excavation. (Note : le but d’un centre de traitement des
demandes de localisation est de fournir un point de contact unique de sorte
que les entrepreneurs en excavation puissent communiquer avec plusieurs
propriétaires d’infrastructures souterraines inscrites).

– Concepteur : Toute personne, architecte, ingénieur ou autre, qui prépare
ou dépose un plan pour un projet de construction ou pour tout autre projet
qui nécessite des travaux d’excavation ou de démolition.

– Conformité : Respect des lois et des règlements.
– Demande de localisation : Communication du concepteur ou de
l’excavateur avec le propriétaire d’infrastructure (ou son représentant) dans
le but de savoir si des infrastructures souterraines sont présentes dans la
zone d’excavation et d’en connaître l’emplacement, le cas échéant.

– Dommage : Dégât que subit une infrastructure du fait d’un impact, d’une
contrainte ou d’une exposition et qui nécessite des réparations à cause de
l’affaiblissement ou d’un bris partiel ou total de l’infrastructure. Il pourrait
s’agir entre autres de dommages au revêtement protecteur, au support
latéral, à la protection cathodique ou au boîtier de la canalisation, du
dispositif ou de l’infrastructure.
– Donneur d’ouvrage : Personne physique ou morale qui demande la
construction d’une infrastructure et qui en assure le financement.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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