Page 94 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

8-5 Modification des renseignements communiqués

Énoncé de pratique : Il arrive que les renseignements demandés
changent.

Description de la pratique : L’information qui est demandée peut être
révisée, au besoin, afin de tenir compte des changements apportés aux
lois et règlements, de l’évolution de la technologie utilisée par le secteur et
l’information recueillie sur les causes fondamentales.

8-6 Processus de collecte de données

Énoncé de pratique : Un formulaire unique sert à consigner l’information
sur les événements qui ont causé des dommages aux infrastructures
souterraines ou qui auraient pu en causer.
Description de la pratique : Toute personne chargée de documenter
l’événement (les propriétaires d’infrastructures souterraines, les localisateurs,
les excavateurs ou tout entrepreneur dont les services ont été retenus à
contrat) remplit le formulaire unique prévu à cet effet. Ce formulaire contient
un ensemble complet de questions normalisées, dont des questions à choix
multiples qui facilitent grandement le processus.

8-7 Formation pour la collecte de données

Énoncé de pratique : Les personnes qui collectent l’information et l’entrent
dans la base de données reçoivent une formation à cette fin.

Description de la pratique : Pour que la collecte et la saisie de
l’information se fassent correctement, il faut fournir de la formation aux
personnes responsables de collecter et d’entrer les données relatives à tout
événement qui a causé des dommages aux infrastructures souterraines ou
qui aurait pu en causer.

8-8 Base de données commune

Énoncé de pratique : Un organisme recommandé est désigné pour gérer la
base de données.
Description de la pratique : Une base de données commune est
maintenue à jour. La base de données ORDI (Outil de rapport sur les
dommages aux infrastructures, appelée en anglais DIRT ou Damage
Infrastructure Reporting Tool) de chacun des partenaires régionaux du CCGA
est la base de données recommandée.

Références : Formulaire – Outil de rapport sur les dommages aux
infrastructures (annexe D)

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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