Page 10 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3
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Description de la pratique : Plusieurs renseignements figurent sur
          les plans d’aménagement qu’il faut déposer avant de pouvoir procéder à
          l’aménagement d’un terrain. Lorsqu’un plan d’aménagement est requis,
          l’emplacement des infrastructures souterraines (incluant les conduites
          hors service et abandonnées) et de surface y figure. Il est important de
          bien identifier ces infrastructures, pour deux raisons : faire connaître
          leur existence au promoteur et au public et mettre les propriétaires
          d’infrastructures au fait de tout projet d’aménagement susceptible d’avoir un
          impact sur leurs infrastructures bien avant le début des travaux d’excavation.
          Avantage
          Ceci permet de s’assurer que les propriétaires des infrastructures
          souterraines sont avisés des activités d’aménagement qui peuvent avoir un
          impact sur leurs infrastructures souterraines, et ce, bien avant le début des
          activités d’excavation. Cette exigence devrait également favoriser l’utilisation
          optimale du site qui est en voie d’aménagement et maintenir l’intégrité des
          infrastructures.
          Référence
          •  Norme CSA S250-F11, Cartographie des infrastructures souterraines des
            services publics

          1-4    Collecte de renseignements pour les besoins
                 de la conception
          Énoncé de pratique : Le concepteur ou l’ingénieur utilise tous les moyens
          à sa portée pour s’informer sur les infrastructures souterraines présentes
          dans la zone à aménager.

          Description de la pratique : Pendant la phase de conception préliminaire
          d’un projet, le concepteur recueille tous les renseignements pertinents. Ces
          renseignements comprennent les plans les plus récents des infrastructures
          souterraines existantes, même abandonnées ou hors d’état, les relevés\
          plans finaux (plans tel que construit (TQC)) pour les projets déjà réalisés
          dans le secteur, toute information disponible concernant les projets à venir et
          l’échéancier de tous les travaux devant être réalisés dans le secteur.
          Ces renseignements peuvent être obtenus :
          •  du Centre de traitement des demandes de localisation, des propriétaires
            fonciers ainsi que des ministères et des agences gouvernementales des
            paliers municipal, provincial et fédéral;
          •  par un examen du site à la recherche d’indices visuels qui révéleraient
            l’existence d’infrastructures souterraines : repère permanent, tampons ou
            couvercles de regard, tuyaux d’évent, couvercles de soupape, bouches à
            clé (boîtes de vanne) ou autres;
          •  des propriétaires d’infrastructures, qui indiquent l’emplacement de leurs
            infrastructures souterraines sur les plans de conception préliminaires du
            concepteur ou qui lui donnent accès à leurs dossiers;
          •  à l’aide des instruments appropriés afin de déterminer les coordonnées
            horizontales des infrastructures souterraines identifiées;
          •  au moyen de sondages de reconnaissance servant, au besoin, à détermi-
            ner l’emplacement exact des infrastructures souterraines. Ces sondages
            permettent également de procéder au mesurage horizontal et vertical des
            éléments d’infrastructure et d’en déterminer la nature exacte.


                       Canadian Common Ground Alliance
                  Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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