Page 12 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Les quatre (4) niveaux de qualité sont les suivants.
1. Niveau de qualité D – Information recueillie dans des documents et des
dossiers existants des propriétaires d’infrastructures, qui donne une idée
générale des espaces occupés, mais non de l’envergure des réseaux d’in-
frastructures ni de leur emplacement exact. Ce niveau d’information est à
réserver aux activités de planification du projet et de choix du tracé.
2. Niveau de qualité C – Information recueillie à partir du levé des in-
frastructures de surface (tampons ou couvercles de regard, bouches à
clé ou boîtes de vanne, etc.), en complément à l’information de niveau D
obtenue.
3. Niveau de qualité B – Information sur l’existence d’infrastructures sou-
terraines et leurs coordonnées horizontales, obtenue par des techniques
géophysiques de surface, en complément à l’information de niveau C
obtenue. Les données recueillies sont généralement suffisantes pour
planifier l’excavation. Elles peuvent en outre aider à la détermination de
l’emplacement de nouvelles infrastructures de manière à éviter les conflits
avec les infrastructures existantes.
4. Niveau de qualité A – Information obtenue par l’utilisation d’appareils
ou de dispositifs non destructifs à des endroits critiques afin de détermi-
ner avec précision les caractéristiques des infrastructures souterraines
existantes : coordonnées horizontales et verticales, type, dimensions,
état, matériaux, etc. Une fois relevée et cartographiée, cette information
précise sert à finaliser toutes les décisions de conception. L’ingénieur de
l’ISPS garantit l’exactitude de l’information de niveau A.
Référence
• Norme CSA S250-F11, Cartographie des infrastructures souterraines des
services publics

1-6 Désignation des infrastructures existantes dans
les plans de conception

Énoncé de pratique : Pendant la phase de conception, le concepteur in-
dique sur les plans l’emplacement des infrastructures souterraines existantes
et projetées.

Description de la pratique : Les plans produits à la phase de concep-
tion préliminaire indiquent l’emplacement des infrastructures souterraines
existantes (selon les données des propriétaires d’infrastructures) : électricité,
gaz, télécommunications, câblodistribution, eau potable, égouts, etc. Ces
plans indiquent également les tracés proposés dans le cadre du projet. Les
propriétaires d’infrastructures ont l’occasion de présenter leurs commen-
taires.

Les plans produits à la phase de conception détaillée du projet comportent
une information complète sur les infrastructures souterraines, qui précise
notamment l’état de l’infrastructure (existante, abandonnée, hors d’état,
projetée ou pour utilisation future), les commentaires des propriétaires d’in-
frastructures et la méthode de collecte de l’information. Ainsi, les excavateurs
peuvent prendre connaissance du niveau de qualité de l’information présen-
tée et décider des mesures de prévention à prendre. À ce stade, les proprié-
taires d’infrastructures ont encore l’occasion de présenter tout commentaire
ou clarification.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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