Page 100 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

– Propriétaire : Personne, partenariat, société, administration, organisme
public ou autre entité à l’intérieur d’une province ou d’un territoire qui
possède, contrôle et (ou) exploite une infrastructure souterraine.
– Quasi incident : Incident n’ayant entraîné aucun dommage direct, bien
que les probabilités étaient élevées et auraient pu se produire avec les
conséquences néfastes.
– Rapport de localisation : Document servant à l’activité de localisation.
Il est rempli par la personne qui effectue la localisation. Il peut ne pas
contenir de détails sur l’emplacement précis d’une infrastructure, ou de
dessins de celle-ci, mais il doit dans tous les cas préciser certains aspects
administratifs de la localisation, comme le nom de la personne qui l’a
rempli, la date à laquelle la localisation a été effectuée et les raisons
motivant la tenue de l’activité.
– Relevé : Document n’exprimant aucune nouvelle conception. Il spécifie un
inventaire de ce qui a été construit et mis en place pour références futures,
p. ex. le parcours des canalisations souterraines. Aussi appelé plan « tel
que construit » (TQC).

– Remblayage : Action de combler le vide créé par l’excavation.
– Repérage : Action de déterminer l’emplacement de quelque chose dans
un espace à l’aide de câbles, de fils traceurs ou de bornes repères ou
encore au moyen de marqueurs permanents de surface ou souterrains.
– Tranchée commune : Excavation ouverte relativement longue et étroite
permettant la pose de canalisations ou la construction de fondations et qui
contient deux ou plusieurs infrastructures souterraines qui sont enfouies
ensemble en vertu de la conception ou d’une entente.

– Zone d’avis : Limites géographiques à l’intérieur desquelles sont situées
les infrastructures d’un propriétaire. Celui-ci tient donc à être avisé de
toute activité d’excavation prévue dans cette zone.

– Zone tampon : Zone de tolérance définie par le propriétaire
d’infrastructure en fonction de son évaluation du risque à l’intérieur de
laquelle des précautions particulières doivent être prises.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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