Page 102 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Annexe B : Formulaire de proposition
de pratique d’excellence et
processus relatif aux pratiques
d’excellence du CCGA

Comité des pratiques d’excellence

Formulaire de proposition –
Pratique d’excellence nouvelle ou révisée

Nom:

Date:
Affiliation:
Téléphone:
Courriel:

ENREGISTREMENT DE TRANSACTION

But : Décrivez le but de la pratique proposée.

Origine ou justification : Veuillez brièvement décrire le motif
ou la justification de la proposition de pratique. Inclure tout
exemple de pratique existante.

Références : Fournissez la référence de chaque pratique
existante citée dans le motif ou la justification.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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