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Canadian Common Ground Alliance

La prévention des dommages, c'est l'affaire de tous

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Comité

Enjeux d'intérêt national en matière de prévention des dommages


La CCGA a répertorié les enjeux d'intérêt national en matière de prévention des dommages suivants :
  • accès simplifié aux centres d'appels uniques et au processus de prévention des dommages;
  • harmonisation des pratiques d'excellence;
  • systèmes d'appels uniques à travers le Canada;
  • législation en matière de prévention des dommages et renforcement de son application.

Accès simplifié aux centres d'appels uniques et au processus de prévention des dommages

Au terme d’un travail fait en étroite collaboration avec le Comité des centres d'appels uniques, la CCGA a procédé, en 2014, au lancement du site www.ClickBeforeYouDig.com, un portail national servant à déclencher le processus de prévention des dommages. En octobre 2015, l'accès au portail a été élargi afin de fournir le service de centres d'appels uniques partout aux États-Unis. Ce portail, qui constitue une approche à guichet unique essentielle en Amérique du Nord, fait la promotion d’une méthodologie visant à accroître la sensibilisation à la prévention des dommages et au déclenchement du processus de prévention des dommages.

Harmonisation des pratiques d'excellence

Au départ, les meilleures pratiques en matière de prévention des dommages au pays étaient élaborées à la suite de la naissance et de l’évolution de partenariats régionaux, ce qui a eu pour résultat des différences notables en matière de meilleures pratiques d’un partenaire régional à un autre. En 2014, la CCGA a mis sur pied une équipe de travail ayant pour mandat d'harmoniser toutes ces pratiques d'excellence régionales en un seul document. Le document Pratiques d'excellence du CCGA été rendu public en octobre 2014.

Systèmes d'appels uniques à travers le Canada

Le processus de prévention des dommages débute à la suite d’un appel visant à connaître l'emplacement des structures souterraines. Malheureusement, ce processus s'avère plus difficile s'il n'existe aucun centre d'appels uniques desservant la zone en question. La CCGA et ses partenaires régionaux du Common Ground Alliance du Canada collaborent afin de régler ce problème et d'assurer un accès aux centres d'appels uniques à tous les Canadiens.

Législation en matière de prévention des dommages et renforcement de son application

Actuellement, il n'existe aucune législation couvrant l'ensemble du Canada qui exigerait que tous les propriétaires et les opérateurs d'infrastructures souterraines inscrivent leurs services publics à un centre d'appels uniques et que tous ceux devant excaver fassent une demande de localisation au préalable. Atteindre cet objectif prendra du temps et des efforts puisque l'utilisation et la gestion d'infrastructures souterraines sont régies par de multiples réglementations, malgré que les avantages liés à la sécurité du public et des communautés soient amplement démontrés.

Bien que certaines instances de contrôle (fédérale et provinciales) partout au pays aient mis sur pied une législation exigeant que les infrastructures souterraines soient localisées et que leur emplacement soit déterminé avant de creuser, force est de constater qu'il existe bien peu de similitudes entre les réglementations. Le respect de celles-ci est soit limité, isolé ou tout simplement inexistant. Bien que la CCGA convienne que la sensibilisation du public, l’éducation et la promotion sont les principaux outils pour la prévention des dommages aux infrastructures souterraines et la sécurité publique, elle estime également que le renforcement des connaissances et l’instauration de mesures de dissuasion s’avèrent nécessaires et efficaces pour la prévention des dommages.

ORDI au Canada

L'inscription des dommages dans la base de données Outil de rapport sur les dommages aux infrastructures (ORDI) est primordiale afin que la CCGA puisse déterminer les causes premières ayant causé les dommages et élaborer des mesures d'atténuation servant à les réduire et à les éliminer. Même en 2015, seulement quatre partenaires régionaux enregistrent leurs données sur leurs dommages dans ORDI; il importe donc d'améliorer la collecte de données de qualité afin que la CCGA puisse dresser un portrait du coût social réel.

En 2016, les objectifs de la CCGA en ce qui a trait à ORDI sont :

  • promouvoir davantage l'inscription des dommages dans ORDI;
  • accroître le nombre de rapports provenant des régions participant à la collecte de données et solliciter des rapports de régions non participantes;
  • hausser l'indice de qualité des données inscrites dans les rapports de dommages;
  • fournir un outil servant à mesurer le coût social des dommages à tous les partenaires régionaux au Canada.

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