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Le rapport ORDI 2014 a été rendu public par la CCGA pour les provinces du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le but de ce sommaire est de fournir non seulement les données relatives aux dommages compilés, mais d'en déterminer les causes premières qui à leur tour permettront aux partenaires régionaux et aux membres de la Common Ground Alliance du Canada de cibler les programmes de sensibilisation et de formation du public afin de réduire les dommages et d'augmenter la sécurité pour tous les Canadiens.

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La CCGA a publié une mise à jour aujourd'hui de son rapport national sur les dommages aux infrastructures souterraines. L'information mise à jour comprend les dommages par 1000 notifications ainsi que des dommages par 1,000 localise.

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a rendu public son rapport sur les services de centre d'appels à numéro unique et les bonnes pratiques en matière de prévention de dommages. Le rapport intitulé, Creuser en toute sécurité, fait état des éléments suivants : ce rapport sur les centres d'appels à numéro unique et la prévention de dommages aux infrastructures souterraines au Canada comprend les quatre recommandations suivantes :

LISTE DE RECOMMANDATIONS

1. Que le gouvernement fédéral ajoute une référence à la norme CSA Z247 pour la protection des infrastructures souterraines et la prévention des dégâts à celles-ci dans les lois fédérales pertinentes et encourage les provinces et les territoires à ajouter une référence à la norme dans leurs lois.

2. Que les infrastructures souterraines se trouvant sur les terres fédérales soient enregistrées auprès d’un centre d’appel unique provincial ou territorial; et que le gouvernement fédéral oblige toute personne entreprenant des travaux de construction ou d’excavation sur une terre fédérale à communiquer avec un centre d’appel unique, sur les territoires où ce type de service existe.

3. Que le gouvernement fédéral oblige tous les propriétaires d’infrastructures souterraines visées par la réglementation fédérale à adhérer à un centre d’appel unique provincial ou territorial, sur les territoires où ce type de service existe.

4. Que le gouvernement fédéral offre une subvention provinciale/territoriale conditionnelle à l’adoption d’une loi exigeant la participation de tous les propriétaires ou les exploitants d’infrastructures souterraines et des excavateurs à un centre d’appel unique déterminé. La subvention appuierait les activités des centres d’appels uniques liées à la formation, à l’innovation et à la sensibilisation.

 

Le CCGA est fier d'annoncer la fin du projet d'harmonisation des bonnes pratiques du CCGA ainsi que la publication du document Bonnes pratiques du CCGA - Volume 1.0 ! C'est le 29 octobre dernier que le CCGA a rendu public le document CCGA Best Practices lors du symposium 2014 sur la prévention de dommages qui a eu lieu à Banff en Alberta.

Le document Best Practices - Volume 1.0 (en anglais) est offert ICI en téléchargement (PDF). La traduction française est en cours et sera affichée dans les nouvelles du CCGA ainsi que dans les médias sociaux une fois qu'elle sera terminée. Le CCGA vous tiendra informé lorsque de nouvelles versions du document Bonnes pratiques seront disponibles.

Pour commander une version papier du document Bonnes pratiques du CCGA - Version 1.0, veuillez envoyer un courriel à info@canadiancga.com.  Le coût du document est de 10 $ CA incluant les frais d'expédition et de manutention.

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