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Canadian Common Ground Alliance

La prévention des dommages, c'est l'affaire de tous

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Nouvelles

 
  • 13 Oct 2016 7:18 PM | Anonymous member (Administrator)

    La Canadian Common Ground Alliance (CCGA) soutient fermement le projet de loi S-229 intitulé Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, présenté par le sénateur Grant Mitchell et qui est entré en deuxième lecture le 4 octobre 2016. Ce projet de loi permettra de réduire les coûts associés aux dommages à notre infrastructure souterraine en soulignant la nécessité d’un système de notification pancanadien demandant aux citoyens d’appeler ou de cliquer avant de creuser.

    Les membres de la CCGA, qui comprennent l’Association canadienne du gaz (ACG), l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA), ainsi que d’autres associations sectorielles représentant les excavateurs, localisateurs, constructeurs de routes, réseaux de télécommunications, chemins de fer, aqueducs, paysagistes, entrepreneurs en construction, ingénieurs et concepteurs encouragent tous les sénateurs et parlementaires à appuyer le projet de loi S-229 et pressent le gouvernement fédéral d’imposer un système de notification complet pour localiser les demandes avant de creuser.

    Les infrastructures souterraines fournissent les services qui nous soutiennent dans notre vie quotidienne, y compris l’énergie, la télévision, les télécommunications, l’eau potable et les eaux usées. Comme le sénateur Mitchell l’a déclaré au Sénat « C’est un réseau de fils, de tuyaux, de fibres optiques et de pipelines de pétrole et de gaz qui sont à la source de notre qualité de vie et de notre niveau de vie. »

    Ce projet de loi fait suite à un rapport publié en décembre 2014 par le Comité sénatorial sur l’énergie, l’environnement et des ressources naturelles qui a recommandé à tous les paliers de gouvernement d’imposer l’utilisation de ce type de système de notification. Bien qu’il y ait déjà, au Canada, des systèmes de notification du type Appelez ou cliquez avant de creuser, aucune loi n’impose leur utilisation à l’exception de l’Ontario. Le projet de loi S-229 ferait en sorte que le système s’applique efficacement à toutes les infrastructures souterraines situées sur les terres fédérales.

    De nombreux coûts et dommages sont causés par des personnes qui heurtent les infrastructures souterraines en menant des excavations, que ce soit dans de grands projets de construction ou lorsque les propriétaires creusent dans leur cour. En 2015, on a compté plus de 10 000 rapports volontaires de dommages aux infrastructures souterraines du Canada, dont 79 % ont provoqué une interruption des services.

    Selon un rapport réalisé par l’organisme québécois CIRANO et intitulé Évaluation des coûts socio-économiques reliés au bris des infrastructures souterraines, il n’y a pas que les coûts directs évidents, y compris le coût des matériaux, les coûts salariaux et les coûts administratifs liés à ces avaries. Il y a aussi des coûts indirects liés aux dommages, y compris l’intervention des services d’urgence, les évacuations, la perte de produits, l’impact environnemental, l’impact économique sur les entreprises et le risque de blessure ou de décès.

    Le projet de loi S-229 marque un pas dans la bonne direction même s’il ne couvre que les infrastructures souterraines réglementées par le gouvernement fédéral ou situées sur les terres fédérales. Comme l’a déclaré le sénateur Mitchell : « Cette initiative fédérale peut contribuer à la dynamique d’un système national. C’est l’occasion de montrer un leadership national constructif et coopératif. »

    La CCGA vise à être le porte-parole national en matière de prévention des dommages et de regrouper toutes les organisations et associations pancanadiennes qui partagent des solutions de sécurité publique et de prévention des dommages.

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    Contactez-nous pour en savoir plus :

    Mike Sullivan

    Canadian Common Ground Alliance (a/s Alberta One-Call)

    msullivan@canadiancga.com

    403.531.3700


  • 05 Oct 2016 10:41 PM | Anonymous member (Administrator)

    L'honorable Grant Mitchell propose que le projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, soit lu pour la deuxième fois.

    http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/Debates/059db_2016-10-04-f.htm#38

  • 22 Apr 2016 4:47 PM | Anonymous member (Administrator)

    Le CCGA désire remercier le sénateur Grant Mitchell d'avoir souligné, lors de son allocution devant le Sénat le 21 avril 2016, l'importance de la campagne Creusez sans Danger du mois d'avril. 

    Le sénateur Mitchell a fait de la prévention de dommages au Canada son cheval de bataille et, par le fait même, a grandement aidé le CCGA à améliorer la sécurité de tous les Canadiens tout en rehaussant l'intégrité des infrastructures souterraines essentielles au Canada. 

    Veuillez cliquer ICI afin de lire le discours prononcé par le sénateur Mitchell et cliquer sur le lien suivant afin d'entendre son discours : Mitchell_21apr16_DigSafeMonth.04.21.2016.mp3


  • 02 Mar 2016 10:55 PM | Anonymous member (Administrator)

    À toutes les parties concernées,

    Au nom de l'équipe du projet de loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines, j'ai le plaisir de vous présenter la mise à jour de la législation proposée Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines (anciennement le projet de loi S-233). Cette deuxième version sera publiée pour une période de commentaires de 25 jours jusqu'à minuit, heure de l'Est, le 28 mars 2016.

    L'utilisation de ce formulaire, veuillez soumettre vos commentaires par courriel ou par fax (numéro ci-dessous) en écrivant le texte suivant à la ligne Objet :

    COMMENTAIRES - Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines

    Tous les commentaires seront transmis à l'équipe du projet de loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines afin qu'ils soient considérés dans la version finale du projet de loi.

    De plus, nous vous prions de prendre connaissance des commentaires déjà reçus lors la première ronde de consultations.

    Veuillez reçevoir, Monsieur / Madame, nos salutations distinguées.

    Mike Sullivan - Directeur exécutif, CCGA

  • 21 Dec 2015 3:07 PM | Anonymous member (Administrator)

    Après plusieurs semaines d'audioconférences avec le conseiller parlementaire et M. Kyle Johnston, l'adjoint législatif du sénateur Mitchell, sur le projet de loi S-233, mort au feuilleton après le déclenchement d'élections par le gouvernement fédéral, nous sommes sur le point de rendre publiques les réponses aux rétroactions et commentaires reçus lors de la consultation relative au projet. Il reste encore quelques points à clarifier, mais une fois que ce sera fait, le projet de loi sera modifié selon la nouvelle terminologie. Comme vous le savez, le sénateur Mitchell entend présenter une nouvelle version du projet de loi tenant compte des commentaires reçus des intervenants.

    Par souci de transparence, la nouvelle version du projet de loi sera diffusée au conseil d'administration du CCGA une fois qu'il aura fourni ses commentaires (tous les renseignements seront publiés sur le site Web du CCGA). Une fois la nouvelle version reçue, les directeurs devront la faire suivre à leurs membres respectifs afin d'obtenir une deuxième série de commentaires. Une fois la deuxième période de commentaires terminée (début mars), l'équipe travaillant sur le projet de loi S-233 révisera la deuxième version du projet de loi selon le même processus utilisé lors du premier volet de commentaires et publiera la troisième version du projet sur le site Web du CCGA. Les commentaires ne seront pas recueillis pour cette dernière version, mais ils seront envoyés au sénateur Mitchell afin d'amorcer à nouveau le processus menant au dépôt du projet de loi au Parlement.

    Mike Sullivan - Directeur, CCGA

  • 09 Nov 2015 10:42 AM | Anonymous member (Administrator)

    Ce document constitue la première édition de la CSA Z247, Prévention des dommages pour la protection des infrastructures souterraines.


  • 05 Nov 2015 5:07 PM | Anonymous member (Administrator)

    Le Rapport 2015 sur la performance de l’industrie pipelinière rédigé par l'Association Canadienne de Pipelines d'Energie (CEPA) partage avec vous la performance récente de l’industrie canadienne de pipelines de transport ainsi que les mesures prises par les sociétés membres de CEPA pour accroître la sécurité, réduire les impacts environnementaux et atteindre l’excellence opérationnelle. Telles sont nos priorités les plus essentielles et elles nous tiennent à cœur autant qu’à vous.

    Voici le rapport.


  • 20 Oct 2015 11:05 AM | Anonymous member (Administrator)

    Le portail canadien www.cliquezavantdecreuser.com, une approche à guichet unique pour déclencher le processus de prévention des dommages, est accessible aux États-Unis depuis la semaine dernière. « Peu importe si l'excavation a lieu au Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, la prévention des dommages ne connaît aucune frontière, tout comme Internet », mentionne Sher Kirk, présidente du Comité des centres d'appels uniques canadiens et directrice des opérations chez Alberta One-Call. « Étant donné le nombre croissant d'utilisateurs utilisant le service en ligne pour déclencher le processus de prévention des dommages, il s'avérait nécessaire d'accroître l'accès au portail. Il n'a jamais été question d’en restreindre l’accessibilité au Canada seulement. »

    « De plus, souligne Mme Nathalie Moreau, nouvelle présidente du conseil d'administration de la CCGA et directrice générale d'Info-Excavation, plusieurs de nos membres, propriétaires de pipelines transfrontaliers, voulaient savoir quand il leur serait possible d'utiliser l'adresse électronique et d'en faire la promotion, en plus de celle de la marque 811. C’est maintenant possible. »

    Le portail à guichet unique permet à toute personne de soumettre une demande de localisation à n'importe quel centre d’appels uniques au Canada ou aux États-Unis 24 heures par jour, 7 jours sur 7, et ce, 365 jours par année. 

    Il suffit de pointer et de cliquer – c'est aussi simple que ça !


  • 15 Oct 2015 9:46 AM | Anonymous member (Administrator)
    Le rapport ORDI 2014 a été rendu public par la CCGA pour les provinces du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le but de ce sommaire est de fournir non seulement les données relatives aux dommages compilés, mais d'en déterminer les causes premières qui à leur tour permettront aux partenaires régionaux et aux membres de la Common Ground Alliance du Canada de cibler les programmes de sensibilisation et de formation du public afin de réduire les dommages et d'augmenter la sécurité pour tous les Canadiens.

    /resources/Documents/National%20Report%202012-2013_fr.pdf

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