Page 81 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

RÈGLEMENTS ET ORGANISMES DE
RÉGLEMENTATION PROVINCIAUX ET FÉDÉRAUX

Organismes de
Juridiction Règlements
réglementation
Alberta ➢ Code canadien du travail et ➢ Alberta
ABCGA Règlements canadiens sur la santé Occupational
et la sécurité au travail Health
➢ Alberta Gas Distribution Act [Loi and Safety
sur la distribution du gaz en [Organisme de
Alberta] réglementation
sur la santé et
➢ Alberta Mines and Minerals Act la sécurité au
and Alberta Exploration Regulation travail (Alberta)]
[Loi concernant les mines et
les minéraux en Alberta et ➢ Alberta Energy
Règlements sur l’exploration en Regulator
Alberta] [Organisme de
réglementation
➢ Alberta Municipal Government de l’énergie de
Act [Loi sur l’administration l’Alberta]
municipale de l’Alberta]
➢ Office national
➢ Alberta Occupational Health and de l’Énergie
Safety Act, Alberta Occupational
Health and Safety Regulation and
Alberta Occupational Health and
Safety Code [Loi sur la santé et
la sécurité au travail (Alberta),
Règlements sur la santé et la
sécurité au travail (Alberta) et
Code sur la santé et la sécurité au
travail (Alberta)]

➢ Alberta Pipeline Act and Alberta
Pipeline Rules [Loi sur les
pipelines en Alberta et Règles sur
les pipelines en Alberta]
➢ Alberta Safe Codes Act and
Alberta Electrical Utility Code [Loi
sur les codes de sécurité (Alberta)
et Code de l’électricité (Alberta)]

➢ Règlement de l’Office national de
l’énergie sur la prévention des
dommages aux pipelines (régime
d’autorisation) et Règlement de
l’Office national de l’énergie sur
la prévention des dommages
aux pipelines (obligations des
compagnies pipelinières)

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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