Page 83 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Organismes de
Juridiction Règlements
réglementation
Colombie- ➢ Code canadien du travail et ➢ BC Safety
Britannique Règlement canadien sur la santé Authority
BCCGA et la sécurité au travail [Autorité en
➢ Loi sur l’Office national de l’énergie matière de
et Règlement de l’Office national sécurité (C.-B.)]
de l’énergie sur le croisement de ➢ WorkSafeBC
pipelines, partie I et II (PCR I et ➢ BC Oil and Gas
II) Commission
➢ Loi sur les accidents de travail [Commission
➢ Occupational Health and Safety sur l’énergie
Regulation [Réglementation sur la pétrolière et
santé et la sécurité au travail (C.- gazière (C.-B.)]
B.)] ➢ Office national
de l’énergie
➢ Loi sur les activités pétrolières et
gazières, Réglementation sur les
pipelines et Réglementation sur le
croisement de pipelines C.-B.)

Manitoba ➢ Loi sur les gazoducs du Manitoba, ➢ Office de
MCGA Règlement 140/92, dernière l’énergie et des
modification intégrée R.M. services publics
213/2014) du Manitoba
➢ Règlement du Manitoba sur la ➢ Manitoba
sécurité et la santé au travail, Workplace
Règlement 217/2007, Partie 26 Safety & Health
➢ Règlement de l’Office national de [Sécurité et
l’énergie sur la prévention des santé au travail
dommages aux pipelines (régime (Man.)]
d’autorisation) et Règlement de ➢ Office national
l’Office national de l’énergie sur de l’énergie
la prévention des dommages
aux pipelines (obligations des
compagnies pipelinières)

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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